Pourquoi bloquer l’accès à ma base de données documentaire pour le développement durable ?

J’ai été obligé de bloquer l’accès à la base de données documentaire pour le développement durable de Madagascar et d'autres pays africains voire d’autres pays pauvres en Amérique et Asie, en raison de menaces de poursuites judiciaires par une société de recouvrements de droits de copyright sur des images.

Je vous prie de m’en excuser à l’avance, pour ces raisons indépendantes de ma volonté.

Exposé du problème :

En 2015, J'ai réalisé une énorme base de données documentaires pour le développement durable des pays pauvres, stockant 40.000 fichiers PDF (normalement libres de droit), classés selon 1700 thèmes différents, mise en ligne à la disposition de tous, sur mon site web https://www.doc-developpement-durable.org/

Elle a fonctionné pendant 10 ans, sans problème.

Le 4 novembre 2025, une société de recouvrement de droits de copyright "Copyright Agent", qui représente les droits des banques d'images _ Avalon Licensing, Alamay et Reuters _, a exigé que je paye 413€ de sanctions-pénalités, pour l'utilisation d'une photo de mûres ronce (rubus), contenue page 8 d'un fichier PDF "Petit guide pour réussir son verger", mis en ligne gratuitement, en 2013, sur son site "encyclopédie des arbres et des plantes" https://www.hortimarine.fr/ par la société HORTIMARINE, qui a disparu en février 2025.

Note préliminaire : Ce que je ne comprends pas est que je n'ai pas trouvé de métadonnées de copyright dans cette photo.

Or "Copyright Agent" refuse de m'aider à purger ma base de données de tous les documents qui contiendrait des photos copyrightées de Avalon, Alamy et Reuters et refuse de s'engager à ne plus me menacer ma base de données.

Ainsi, elle condamne ma base de données à la disparition, sans autre forme de procès.

Jusqu'à maintenant, je refuse de payer tant qu'elle refuse de trouver une solution pour la pérennité de la base de documentaire.

Comme elle se fiche comme de l'an 40 du caractère humanitaire de ma base de données, qu'elle a une pierre à la place du cœur, elle m'annonce qu'elle vient de m'envoyer une lettre en recommandée, me menaçant de poursuites judiciaires. Voici ce qu'elle écrit :

"En l’absence de régularisation de votre part, le dossier va désormais suivre son processus habituel de traitement, conformément au mandat du titulaire des droits. Cela inclut, le cas échéant, sa transmission à notre partenaire juridique externe en vue d’une escalade formelle.".

Est-ce quelqu'un connaîtrait un avocat ou un juriste qui connaît, en même temps, le droit humanitaire et le droit des copyrights et qui ne soit pas trop cher.

C'est la survie des gens très pauvres qui est en jeu. C'est vraiment grave.

Merci beaucoup.

Benjamin LISAN (mon vrai nom).

PS. J'exposé dans le mail ci-dessous, toute la gravité du problème :

De : LISAN Benjamin FREE
Envoyé : vendredi 21 novembre 2025 14:30
À : 'olga@copyrightagent.com' <olga@copyrightagent.com>
Cc : 'everriele@cfa-avocats.com' <everriele@cfa-avocats.com>; 'info@avalon.red' <info@avalon.red>; 'deptinfo@insa-rennes.fr' <deptinfo@insa-rennes.fr>; 'marie.babel@insa-rennes.fr' <marie.babel@insa-rennes.fr>
Objet : RE: RE: RE: RE: RE: RE: RE: RE: RE: RE: RE: AVA-2025-10-0166
Importance : Haute

Je m’étais renseigné sur votre société, elle semblait sérieuse :

a) Date de création 2013, dont elle a 12 ans d’existence.

b) Une vingtaine d’employés, siège au Danemark, quatre filiales (USA, UK, Belgique pour le Bénélux, France).

c) Des mails très longs contenant un mille-feuille argumentaire juridique, qui semble très sérieux (d’autant plus que je n’ai aucune compétence dans ce domaine). Pour recourir à autant d’arguments, il faut quand même que vous ayez recruté des juristes ou avocats spécialisés dans le domaine du copyright, même « verreux ». C’est ce langage juridique qui me paraît impressionnant. Exemple, juste une partie du contenu du dernier mail d’hier :

« 1) Sur les décisions de la CJUE (C-484/19, C-438/21) et la « bonne foi »

Les arrêts que vous mentionnez confirment que la bonne foi peut être prise en compte uniquement dans l’appréciation de certaines pénalités ou majorations, lorsque celles-ci excèdent le montant correspondant à la valeur de la licence non acquittée.

Cependant, ils ne suppriment pas l’obligation de régulariser une utilisation non autorisée.

En droit français, la « réparation loyale et équitable » vise à compenser :

• la valeur de la licence qui aurait dû être payée ;

• les avantages indûment obtenus par l’utilisateur ; [Là on est en plein délire. Je n’ai tiré aucun avantage à partager le guide de jardinage de HORTIMARINE].

• les frais engagés pour constater la violation.

La bonne foi n’efface pas la violation ni l’obligation de réparation — elle peut au mieux influencer des pénalités que nous ne réclamons pas. [Si cette société réclame une sanction ou une pénalité. Elle joue sur les mots].

Notre demande correspond strictement à une mise en conformité, sans aucune majoration punitive.

2) Sur le caractère amateur ou non commercial de votre site

Le caractère non professionnel ou non lucratif d’un site n’exonère pas du respect du droit d’auteur.

L’article L122-4 CPI impose une autorisation préalable pour toute utilisation, quel que soit :

• le statut de l’utilisateur,

• le caractère commercial ou non du site,

• ou la bonne foi.

Cette règle est constante en droit français et confirmée par la jurisprudence européenne.

3) Sur le calcul et la proportionnalité du montant réclamé

La structuration du montant demandé suit une méthode standard appliquée dans les dossiers de violation du droit d’auteur.

La rémunération raisonnable correspond au prix moyen d’une licence pour des images similaires provenant de notre partenaire, tel qu’il aurait dû être acquitté si l’autorisation avait été demandée en amont. Elle reflète la valeur commerciale d’une licence d’utilisation dans un contexte comparable, conformément à la pratique du marché.

La compensation liée à la durée d’utilisation applique l’usage couramment retenu en cas d’exploitation non autorisée, consistant à ajouter l’équivalent d’une période supplémentaire de licence. Cela permet de tenir compte du temps pendant lequel l’image était accessible, lorsque la durée exacte n’est pas connue.

Les frais de documentation correspondent aux coûts engagés pour détecter l’utilisation, la vérifier, collecter les preuves et assurer le suivi nécessaire à la protection de l’œuvre en ligne. Ils reflètent une part proportionnelle du travail réellement effectué.

Les frais administratifs couvrent les coûts liés au traitement du dossier et à la gestion des relances et de la correspondance.

Ainsi, le montant total demandé résulte de l’addition de ces éléments objectifs et reflète une pratique standardisée, non punitive, visant simplement à régulariser un usage non autorisé.

Concernant d’autres dossiers auxquels vous faites référence (ex. : « Emilian »), il s’agit de situations distinctes :

autres images, autres tarifs, autres durées, autres frais de documentation.

Les montants ne sont donc pas comparables.

4) Sur la transparence des barèmes

Nous vous avons communiqué la méthode de calcul, mais nous ne pouvons pas transmettre :

• les barèmes de nos partenaires,

• les contrats de licence,

• ni les conditions financières internes.

Ces éléments sont couverts par des clauses de confidentialité contractuelles.

Cela ne remet pas en cause la légitimité de la réclamation, qui repose sur des critères objectifs et vérifiables.

5) Sur la recherche d’une solution amiable

Toute la procédure engagée jusqu’à présent relève précisément d’une résolution amiable :

• un contact préalable,

• une explication du motif,

• une proposition de régularisation,

• des échanges écrits destinés à trouver une solution sans recours judiciaire.

Il s’agit exactement de ce que décrivent les textes que vous avez cités.

Notre objectif est d’obtenir une régularisation simple et économique, non un conflit.

Nous espérons que ces éléments répondent clairement à vos questions.

Il vous appartient naturellement de décider si vous souhaitez accepter notre proposition de régularisation. Vous êtes libre de la refuser, ce qui relève pleinement de vos droits.

Cependant, je me permets d’attirer votre attention sur le fait qu’en cas d’escalade du dossier, les montants réclamés sont généralement plus élevés et les frais correspondants demeurent à la charge de la partie mise en cause. »

A/ Voici ce qui me paraît suspect, la confidentialité des barèmes des sanctions :

4) Sur la transparence des barèmes

Nous vous avons communiqué la méthode de calcul, mais nous ne pouvons pas transmettre :

• les barèmes de nos partenaires,

• les contrats de licence,

• ni les conditions financières internes.

Je ne peux pas admettre que, dans l'UE, qui repose sur le droit, votre société puisse avoir un barème des sanctions secret, négocié avec Avalon, et que la sanction soit modulable à la tête du client. Surtout, elle ne fournit aucune explication transparente sur les raisons de la différence du montant de la sanction entre Emilian et moi.

B/ Secondo, le harcèlement de votre société ou de son agent, qvous Olga, qui dure depuis le 4 novembre, donc depuis 16 jours, avec 12 mails agressifs, tous très longs remplis d’arguments juridiques, tous remplis de menaces. Un tel niveau d’harcèlement, je n’ai jamais vu ça.

C/ Tout le temps, constamment, j’ai insisté sur le caractère humanitaire, non commercial (amateur) de ma démarche, de mon site web www.doc-developpement-durable.org (en consultant ce site, vous pouvez vous en rendre compte) et de ma base de données documentaire pour le développement durable (au départ elle était destinée aux projets de reforestation de Madagascar https://www.doc-developpement-durable.org/complements/motivations-pour-la-reforestation.htm).

J’ai proposé, à vous Olga, de contacter les dirigeants des sociétés « Copyright Agent » et « Avalon » pour leur expliquer l’importance de cette base documentaire pour aider les populations pauvres en Afrique. Je vous ai dit que j’étais prêt à payer la licence mais à un prix raisonnable, en échange de votre engagement à ne plus menacer (à le plus faire de poursuite contre) ma base de données documentaire. Refus total d’Olga. Ce qui me sidère est votre manque total d’empathie. A cause de vous, j’ai été obligé de rendre ma base inaccessible sur Internet, au grand dam des utilisateurs.

Je vous donne un exemple, celui du sud de Madagascar, région désertique, touché régulièrement par des famines. Pour lutter contre la famine, ma base de données, fournit des fiches de cultures du moringa _ arbre des régions désertiques qui fournit des protéines pour les enfants _, de la spiruline (qui fournit aussi des protéines), d’algoculture tropicale, de « salade de mer », de salicorne tropicale, de palétuviers, dont le Sonneriata apetala, qui produit des fruits agréables et acidulés, plein de vitamine C, et du bois de feu, pour les réchauds des cuisines des femmes malgaches. Pour éviter la déforestation des forêts sèches endémiques du sud de Madagascar, ma base fournit des fiches de construction de réchauds à faible consommation de bois, des cuiseurs solaires type boîte et à faibles coûts de fabrication.

Alors qu’auparavant, plusieurs sociétés m’ont demandé de retirer tels documents dans ma base, ce que j’ai fait immédiatement et elles ne m’ont pas poursuivi (certaines ont compris le caractère humanitaire de la base). Je me souviens d’un important groupe militaire français qui m’a demandé de retirer un document d’une formation interne au logiciel VMWare (sans caractère militaire ou indication de confidentialité). Ce que j’ai fait immédiatement et elle ne m’a pas poursuivi.

D/ Vous affirmeze que les 413€ tiennent compte de tout un tas de frais administratifs, dont ceux de relance. Mais il n’y aucune transparence sur le coût de ces frais.

Le fait que pour cette photo de mûres, sans intérêt, vous me fassiez payer 413€, sans possibilité de négocier, c’est disproportionné.

Même pour la plupart des amendes pour une infraction au code de la route, pas trop grave, ou quand vous n'avez pas de billet dans le train, la sanction ne dépasse pas 135€.

J’étais prêt à vous payer à condition que vous vous engagiez à ne plus poursuivre aucun document dans cette base de données super importantes.

Vous ne m’avez pas pris au sérieux.

Je suis prêt à aller en prison, à faire une grève de la faim, même si mon combat dure un an, deux ans (même la mort ne me fait pas peur (°). Donner ma vie pour la Nation, je suis prêt à le faire).

Mais je ne cèderais pas tant que ma base de données ne sera protégée et qu’elle ne pourra pas bénéficier aux populations pauvres de Madagascar et d’ailleurs.

Je ne transigerais pas sur le fait que sauver des vies, à Madagascar ou ailleurs, est bien plus important que des histoires de copyright.

La vie humaine, sauver des vies est bien plus important que vos profits.

Il y a des impératifs moraux supérieurs : Ma base de données ne doit pas être détruite par vos actions, quelles que soient leurs valeurs morales.

Ma vie a beaucoup moins d’importance que celle des Malgaches ou celles des Ukrainiens, que j’aide actuellement.

Vous êtes prévenu, j’irais jusqu’au bout.

C’est vous qui voyez. Réfléchissez bien.

Sincèrement,

Benjamin

(°) je me suis rendu en Ukraine en août 2024 :

a) Une mission humanitaire dans l’Ukraine en guerre : Une mission de l'association Résilience internationale en août 2023 (Broché), Benjamin LISAN, 27 novembre 2023, 132 pages, 10,55€, https://www.amazon.fr/dp/B0CP2VFGKP

Dimensions ‏ : ‎ 15.24 x 0.84 x 22.86 cm [ventes au profit de Résilience internationale].

b) version PDF gratuite : https://www.doc-developpement-durable.org/livres/recit_d-un_voyage_en_ukraine_aout_2023_nouvelle_version.pdf

Donc je n’ai pas peur de vous.

De : olga@copyrightagent.com
Envoyé : vendredi 21 novembre 2025 11:55
À : LISAN Benjamin FREE <benjamin.lisan@free.fr>
Cc : everriele@cfa-avocats.com; info@avalon.red; deptinfo@insa-rennes.fr; marie.babel@insa-rennes.fr
Objet : Re: RE: RE: RE: RE: RE: RE: RE: RE: RE: RE: AVA-2025-10-0166

Monsieur Lisan,

Nous vous confirmons que l’ensemble des informations nécessaires à la compréhension du dossier vous a été transmis. À ce stade, aucun autre élément n’est requis pour établir l’utilisation non autorisée des images concernées.

En l’absence de régularisation de votre part, le dossier va désormais suivre son processus habituel de traitement, conformément au mandat du titulaire des droits. Cela inclut, le cas échéant, sa transmission à notre partenaire juridique externe en vue d’une escalade formelle.

Veuillez agréer, Monsieur Lisan, l’expression de nos salutations distinguées.

Cordialement,

Olga

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20. november at 14:23, LISAN Benjamin FREE <benjamin.lisan@free.fr> wrote:

PS. A partir de maintenant, je vous réponds plus.

De : LISAN Benjamin FREE
Envoyé : jeudi 20 novembre 2025 14:18
À : 'olga@copyrightagent.com' <olga@copyrightagent.com>
Cc : 'everriele@cfa-avocats.com' <everriele@cfa-avocats.com>; 'info@avalon.red' <info@avalon.red>; 'deptinfo@insa-rennes.fr' <deptinfo@insa-rennes.fr>; 'marie.babel@insa-rennes.fr' <marie.babel@insa-rennes.fr>
Objet : RE: RE: RE: RE: RE: RE: RE: RE: RE: RE: AVA-2025-10-0166

Bonjour, J’espère que vous allez bien et que vous avez passez un bon WE.

Quel plaisir de vous revoir et d’avoir de vos nouvelles.

Vous nous avez manqué.

Le fait que « nous ne pouvons pas transmettre les barèmes de nos partenaires » c’est quand même curieux. Ce manque de transparence n’incite pas à faire confiance dans votre société.

Je vais vous exposer des faits curieux ou bizarres, concernant le fichier PDF « Petit guide pour réussir son verger » de HOTIMARINE.

L’intelligence artificielle Grok AI possède un module d’analyse de métadonnées des fichiers y compris PDF.

J’ai posé cette question à Grok AI :

Ce fichier pdf contient-elles une image de mûres (rubus), page 8, contenant la métadonnée du copyright de Avalon licensing ltd ou contenant les mots AVA, Warren et/ou Horticultural ?

Sa réponse :

« *Non, le fichier PDF *Petit guide pour réussir son verger d'Hortimarine contient bien une image de mûres sans épines (Rubus) sur la page 8, dans la section dédiée à cette variété fruitière. Cette image illustre des grappes de mûres noires mûres sur leur branche.

Cependant, cette image ne comporte ni métadonnées de copyright associées à Avalon Licensing Ltd, ni les mots « AVA », « Warren » ou « Horticultural ». Une analyse complète du PDF (extraction de texte, recherche par mots-clés et examen des pages) n'a révélé aucune trace de ces éléments, que ce soit dans le texte principal, les légendes ou les éléments visuels extraits.

https://grok.com/share/c2hhcmQtMg_f199a28a-cd8e-48b8-9ba4-e980d69d1f27 »

Acrobat Reader possède un module d’affichage des métadonnées d’un fichier et une intelligence artificielle intégrées.

J'ai soumis le fichier pdf à ces outils. Je lui ai posé aussi cette question. Voici la réponse de l'AI de Acrobat reader (voir les copies d’écran d’Acrobat reader ci-jointes) :

« Aperçu

Ce document est un guide pratique pour réussir la création et l'entretien d'un verger, incluant des conseils sur les variétés d'arbres fruitiers, leur culture, et des recettes.

L'image de mûres, page 8, contient-elle une métadonnée de copyright ?

Non, l'image de mûres à la page 8 ne contient pas de métadonnée de copyright. »

J’ai soumis le fichier ci-joint à l’afficheur de métadonnées Exif (vous le trouvez aussi en ligne à cette adresse https://online-metadata.com/fr ). Voici son résultat :

Nom du fichier : 535973631-Petit-guide-pour-reussir-son-verger_Hortimarine.pdf

Taille du fichier : 5.2 MB

Type de fichier : PDF

Extension du type de fichiers : pdf

Type MIME : application/pdf

Version PDF : 1.4

Linearized : Yes

Chiffrage : Standard V2.3 (128-bit)

User Access : Print, Extract, Assemble, Print high-res

Page Count : 18

Piégé : True

Auteur : Votre Nom

Créateur : Serif PagePlus 17,0,1,23

Titre : Reussir-Son-Verger-V2013

Date de création des données numériques: 2013:10:10 14:30:31+02:00

Producteur : PDFlib+PDI 6.0.0p2 (Win32)

Nulle part, dans ce fichier, il y a une indication d’auteur.

D’après ce que l’on m’a écrit :

« Le copyright d’une image apparaît généralement dans les métadonnées IPTC (International Press Telecommunications Council) ou XMP (Extensible Metadata Platform). Ces chaînes de métadonnées sont intégrées directement dans le fichier image et peuvent inclure des champs comme : « Copyright », « Crédit », « Auteur », « URL de droits »… ». [Or rien de tout cela ici].

« Il est possible que :

Soit l’auteur « Michael Warren » l’a d’abord diffusé gratuitement sur le Web puis a essayé de la « monétiser » via Avallon. Or alors, au niveau antériorité, c’est la version libre, sans copyright, qui prime.
Soit par le fait qu’Avalon possède un grand nombre de photos de mûres dans sa banque (une moins une cinquantaine), qu’il puisse alors y avoir plus statistiquement une possibilité de « match » (c’est rare mais ce n’est pas impossible).
Soit Avalon Licensing accepte d'intégrer des images libres de droits (comme celles du domaine public ou sous licence CC0) à sa banque d'images. Les contributeurs sont autorisés à soumettre de telles images, et Avalon les propose ensuite sous licence payante, en fournissant un accès conforme aux termes du domaine public. Cela a suscité des controverses, notamment des accusations de "vol" d'images importées en masse depuis des sources comme Wikimedia Commons, sans autorisation explicite des contributeurs originaux. L'absence de métadonnées de copyright n'empêche pas cela, car le statut libre de droits est vérifié par le contributeur. Cependant, Avalon ne "récolte" pas activement sur internet ; les soumissions proviennent des contributeurs, bien que des importations massives aient été rapportées.

Aucune métadonnée de licence ou de copyright dans ce document.

Je vous laisse conclure par vous-même.

Sincèrement,

Benjamin Lisan

De : olga@copyrightagent.com
Envoyé : mercredi 19 novembre 2025 13:58
À : LISAN Benjamin FREE <benjamin.lisan@free.fr>
Cc : everriele@cfa-avocats.com; info@avalon.red
Objet : Re: RE: RE: RE: RE: RE: RE: RE: RE: RE: AVA-2025-10-0166

Monsieur Lisan,

Par la présente, je fais suite à votre courrier du 14-11-2025 et je m'excuse pour ma réponse tardive.

Comme expliqué dans nos précédents échanges, et conformément à l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction d’une œuvre protégée nécessite l’autorisation préalable de l’auteur ou de ses ayants droit. Lorsqu’une utilisation intervient sans cette autorisation, elle est considérée comme non conforme au cadre légal, et le titulaire des droits est fondé à solliciter une indemnisation pour cette utilisation.

En droit français, le principe selon lequel chacun est présumé connaître la loi s’applique également en matière de propriété intellectuelle. Ainsi, la bonne foi ou la méconnaissance du régime juridique ne permettent pas d’écarter la responsabilité liée à l’utilisation d’une œuvre protégée. La réclamation est donc appréciée au regard du fait objectif que l’image a été utilisée sans licence, indépendamment de l’intention de l’utilisateur.

Je vous apporte ci-dessous une réponse précise à chacun des points que vous soulevez:

1) Sur les décisions de la CJUE (C-484/19, C-438/21) et la « bonne foi »

Les arrêts que vous mentionnez confirment que la bonne foi peut être prise en compte uniquement dans l’appréciation de certaines pénalités ou majorations, lorsque celles-ci excèdent le montant correspondant à la valeur de la licence non acquittée.

Cependant, ils ne suppriment pas l’obligation de régulariser une utilisation non autorisée.
En droit français, la « réparation loyale et équitable » vise à compenser :

la valeur de la licence qui aurait dû être payée ;

les avantages indûment obtenus par l’utilisateur ;

les frais engagés pour constater la violation.

La bonne foi n’efface pas la violation ni l’obligation de réparation — elle peut au mieux influencer des pénalités que nous ne réclamons pas.

Notre demande correspond strictement à une mise en conformité, sans aucune majoration punitive.

2) Sur le caractère amateur ou non commercial de votre site

Le caractère non professionnel ou non lucratif d’un site n’exonère pas du respect du droit d’auteur.
L’article L122-4 CPI impose une autorisation préalable pour toute utilisation, quel que soit :

le statut de l’utilisateur,

le caractère commercial ou non du site,

ou la bonne foi.

Cette règle est constante en droit français et confirmée par la jurisprudence européenne.

3) Sur le calcul et la proportionnalité du montant réclamé

La structuration du montant demandé suit une méthode standard appliquée dans les dossiers de violation du droit d’auteur.

La rémunération raisonnable correspond au prix moyen d’une licence pour des images similaires provenant de notre partenaire, tel qu’il aurait dû être acquitté si l’autorisation avait été demandée en amont. Elle reflète la valeur commerciale d’une licence d’utilisation dans un contexte comparable, conformément à la pratique du marché.

La compensation liée à la durée d’utilisation applique l’usage couramment retenu en cas d’exploitation non autorisée, consistant à ajouter l’équivalent d’une période supplémentaire de licence. Cela permet de tenir compte du temps pendant lequel l’image était accessible, lorsque la durée exacte n’est pas connue.

Les frais de documentation correspondent aux coûts engagés pour détecter l’utilisation, la vérifier, collecter les preuves et assurer le suivi nécessaire à la protection de l’œuvre en ligne. Ils reflètent une part proportionnelle du travail réellement effectué.

Les frais administratifs couvrent les coûts liés au traitement du dossier et à la gestion des relances et de la correspondance.

Ainsi, le montant total demandé résulte de l’addition de ces éléments objectifs et reflète une pratique standardisée, non punitive, visant simplement à régulariser un usage non autorisé.

Concernant d’autres dossiers auxquels vous faites référence (ex. : « Emilian »), il s’agit de situations distinctes :
autres images, autres tarifs, autres durées, autres frais de documentation.
Les montants ne sont donc pas comparables.

4) Sur la transparence des barèmes

Nous vous avons communiqué la méthode de calcul, mais nous ne pouvons pas transmettre :

les barèmes de nos partenaires,

les contrats de licence,

ni les conditions financières internes.

Ces éléments sont couverts par des clauses de confidentialité contractuelles.
Cela ne remet pas en cause la légitimité de la réclamation, qui repose sur des critères objectifs et vérifiables.

5) Sur la recherche d’une solution amiable

Toute la procédure engagée jusqu’à présent relève précisément d’une résolution amiable :

un contact préalable,

une explication du motif,

une proposition de régularisation,

des échanges écrits destinés à trouver une solution sans recours judiciaire.

Il s’agit exactement de ce que décrivent les textes que vous avez cités.
Notre objectif est d’obtenir une régularisation simple et économique, non un conflit.

Nous espérons que ces éléments répondent clairement à vos questions.

Il vous appartient naturellement de décider si vous souhaitez accepter notre proposition de régularisation. Vous êtes libre de la refuser, ce qui relève pleinement de vos droits.
Cependant, je me permets d’attirer votre attention sur le fait qu’en cas d’escalade du dossier, les montants réclamés sont généralement plus élevés et les frais correspondants demeurent à la charge de la partie mise en cause.

Nous restons disponibles pour finaliser une résolution amiable du dossier.

Veuillez agréer, Monsieur Lisan, l’expression de nos salutations distinguées.

Met vriendelijke groeten / Cordialement,

Olga

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14. november at 14:26, LISAN Benjamin FREE <benjamin.lisan@free.fr> wrote:

Vous avez un don pour le jamais répondre aux points juridiques et sur la jurisprudence en question, dès que la question est sensible et met votre société ou vous en difficulté.

Un juge honnête instruit à charge et décharge, il connait l’origine des lois, il sait faire la distinction entre la lettre de la loi (que vous ne faites qu’appliquer, peut-être parce que le montant de vos rémunérations en dépend _ entre le plus grand nombre de claims traités et la valeur la plus élevée des pénalités décidées par vous. Vous êtes intéressé au fait de traiter le plus grand nombre de claims et ceux qui vous rapporte le plus d’argent pour obtenir la rémunération la plus élevée) et l’esprit des loi (y a-t-il eu volonté délibérée ou non de contrevenir aux lois dans mon cas ? Ethique d’une décision en fonction du contexte).

Vous n’avez pas répondu à ces points précis de jurisprudence auxquels vous devez répondre (points envers lesquels vous ne pouvez pas vous défiler éternellement) :

PS. Ces questions juridiques concernant les jurisprudences : affaires C-484/19, C-438/21…, à la CJUE :

Je lis dans les documents juridiques que la "bonne foi" peut atténuer la sanction avec réduction de 50-80 % des pénalités.
Dans les articles de loi, je lis « demande de réparation loyale et équitable », « les bénéfices injustement réalisés par le contrevenant ». Or comme vous pouvez le constater mon site web est amateur, non commercial. Il n’est pas professionnel.
La demande de 413€ est-elle justifiée, proportionnée et non abusive, alors que je lis qu’un autre utilisateur, nommé Emilian, dans le même cas juridique que moi, votre société lui avait réclamé 276€ pour réduire le montant de votre réclamation à 200€. Donc pourquoi cet écart, un rapport de 1à 2, dans le montant des pénalités entre Emilian et moi ?

C’est pourquoi je vous ai demandé la transparence sur le barème de vos pénalités, en relation avec Avalon, transparence que vous avez refusé de me fournir.

Vous ne répondez jamais à aucune de mes questions dès qu’elles sont sensibles.

Dans certains attendus, je lis « il convient de constater, à cet égard, que la recherche d’une solution amiable constitue souvent un préalable ». Depuis une semaine, à quel moment a été proposé, par votre société, une solution amiable entre AVALON, votre société et moi, ayant constitué un préalable [à une négociation sur le montant de la pénalité] ?

De : olga@copyrightagent.com
Envoyé : vendredi 14 novembre 2025 12:39
À : LISAN Benjamin FREE <benjamin.lisan@free.fr>
Cc : everriele@cfa-avocats.com; info@avalon.red
Objet : Re: RE: RE: RE: RE: RE: RE: RE: RE: AVA-2025-10-0166

Monsieur Lisan,

Merci pour votre message

Nous comprenons votre frustration face aux deux réclamations en cours et au montant réclamé pour chacune d’elles. Toutefois, il est important de rappeler que ces démarches reposent sur une base strictement légale : dans les deux cas, les images ont été utilisées sans licence ni autorisation du titulaire des droits, ce qui constitue une violation du droit d’auteur, indépendamment de votre intention ou du rôle humanitaire de votre projet.

Vous mentionnez les nombreuses critiques ou avis que l’on peut lire sur Internet. Il est essentiel de distinguer ces discussions — parfois très émotionnelles — du cadre juridique réel. Les opinions publiées en ligne, positives ou négatives, n’ont aucune incidence sur la validité du droit d’auteur ni sur la légitimité des démarches engagées. Notre action repose exclusivement sur la loi et sur les mandats confiés par les titulaires de droits.

Le caractère non commercial ou humanitaire de votre base de données n’autorise malheureusement pas l’utilisation d’images sans autorisation. Avant toute publication, la loi impose de vérifier l’origine du contenu, d’identifier le titulaire des droits et, si nécessaire, d’obtenir une licence ou une permission. Dans de nombreux cas, lorsque les projets poursuivent justement un but humanitaire, les photographes ou agences peuvent proposer des tarifs réduits, voire des autorisations gratuites. Mais cette démarche doit impérativement être effectuée avant l’utilisation.

Vous souhaitez que nous scannions votre base entière afin d’identifier d’éventuelles autres images protégées. Cela n’est pas possible. Voici comment nous travaillons :
– les photographes ou agences nous transmettent leurs images,
– notre système détecte les utilisations de ces images sur Internet,
– le titulaire nous confirme l’absence de licence connue,
– nous procédons ensuite à la régularisation.

Les catalogues des agences étant très vastes et transmis progressivement, il est possible que d’autres images soient identifiées ultérieurement, pour les mêmes titulaires ou pour d’autres. Ce risque existe pour tout site ayant diffusé du contenu sans vérification préalable des licences.

Vous évoquez également la possibilité d’un échange direct avec notre direction. Nous comprenons votre souhait, mais les informations qui pourraient vous être données seraient identiques : la loi s’applique de manière uniforme à tous, et notre rôle consiste simplement à défendre les droits des auteurs et à régulariser les utilisations non autorisées.

Enfin, vous mentionnez votre intention éventuelle de rédiger un document ou un article sur les pratiques de « copyright trolling ». C’est naturellement votre droit. Cela ne change toutefois rien au fond : les réclamations en cours sont juridiquement fondées et strictement conformes au cadre européen applicable.

Si vous traversez actuellement des difficultés financières, nous pouvons bien entendu envisager un plan de paiement échelonné afin de faciliter la résolution de ce dossier.

Nous restons à votre disposition pour poursuivre cet échange de manière constructive et conforme au droit d’auteur.

N’hésitez pas à me recontacter pour toute information complémentaire.

Cordialement,

Olga

Carnotstraat 39, 2060 Antwerpen / Anvers

België / Belgique

+32 3 304 74 26

For more details, visit our FAQ.

Originality, always.

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14. november at 11:46, LISAN Benjamin FREE <benjamin.lisan@free.fr> wrote:

Madame, Hier, j’étais écœuré par le fait de devoir vous payer, à la lecture de toutes les accusations de copyright trolling lues sur Internet, auxquelles ni vous, ni monsieur Christoffer Feilberg n’ont voulu me répondre.

Pourquoi j’émets aussi autant d’objections à vos revendications, parce que je défends le modèle humanitaire de mon site web, que vous menacez par vos revendications, tout comme M. Chistoffer Feilberg défend le modèle économique de sa société pour qu’elle soit rentable en 2026.

En tant que personne déterminée, tout comme M. Chistoffer Feilberg, 60 ans, capital risqueur, depuis 30 ans dans les affaires, je souhaite convaincre AVALON, et indirectement votre société, de l’importance et du sérieux de de mon site web www.doc-developpement-durable.com et de sa base de données documentaire pour le développement durable, pour l’amélioration du sort des personnes pauvres en Afrique et pour sauver des vies, grâce à la mise à la disposition d’informations cruciales, y compris au niveau médical, pour les communautés villageoises et ONG en Afrique.

M. Christopher Feilberg, entre 2012 et 2014, a effectué du mécénat pour le soutien aux enfants en deuil. Il a siégé au conseil consultatif de l'organisation danoise *Børn, Unge & Sorg* (Enfants, Jeunes et Deuil) de 2012 à 2014, où il a conseillé sur le projet *Giv Håb* ("Donne de l'Espoir"), visant à sensibiliser au sort des environ 140 000 enfants danois touchés chaque année par une maladie grave ou un décès au sein de leur famille proche. Donc il peut comprendre mes propres motivations humanitaires, concerant cette base en ligne.

Je crois que votre logiciel développé, en interne, « Advanced Software », de traque des copyright non acquittés sur Internet, a déjà scanné 30 milliards de sources en ligne. Et ce n’est que récemment (fin octobre) que vous avez trouvé le fichier PDF « Petit guide pour réussir son verger » contenant cette image de mûre, contenant un copyright caché.

Vous me proposez de payer 413€ pour cette image, mais vous ne vous engagez pas moralement à cesser, ensuite, les poursuites, si vous trouvez d’autres images « copyrightées » dans ma base de données.

Donc par exemple, si vous en trouvez 10, si je dois vous payer 4130€, je suis alors vite ruiné. Mon modèle humanitaire n’est plus viable.

Comme je sais que votre société a développé en Interne ce logiciel « Advanced Software » de détection des copyrights. J’étais prêt à envoyer au siège de votre entreprise au Danemark une clé USB contenant toute ma base de données, afin que vous imprimer un listing de tous les fichiers contenant un copyright. Or vous me refusez ce service qui permettrait de la survie de la ma base.

De plus, il semble que ce genre de logiciel n’est pas vendu publiquement pour un utilisateur final non commercial. Je suis coincé.

Donc à cause de ces deux raisons, pour rester dans la légalité, depuis hier, j’ai été obligé de rendre ma base de données documentaire inaccessible sur Internet, et donc y compris aux association et ONG qui l’utilisent (comme vous pouvez le vérifier maintenant) :

www.doc-developpement-durable.org/file

403 Forbidden

Forbidden

You don't have permission to access this resource.Server unable to read htaccess file, denying access to be safe

Face à ce problème, j’ai écrit alors ce mail à mes amis :

« Chers Tous, A cause de l’amende de 413€ que je vais devoir payer _ à cause du refus de tout accord amiable de la société Copyright Agent _ et afin d’éviter les raids futurs de sociétés prédatrices de « défense du copyright », j’ai pris plusieurs décisions :

Pour l’instant, rendre totalement inaccessible à tous les internautes ma « base de données documentaire pour le développement durable » (depuis hier soir).
Attendre les réactions des internautes qui utilisent ma base et leur expliquer le pourquoi la disparition de cette base sur Internet.
Contacter les autres associations utilisatrices, que je connais, pour leur expliquer aussi ce problème.

Ensuite, réfléchir à un modèle juridique de fondation pour mon site web qui aura pour buts :

De réfléchir avec un juriste à la structure juridique de cette fondation.
Réfléchir à l’équilibre des pouvoirs dans celle-ci et à ses sources de financement.
De faire le choix d’un logiciel qui détectera dans cette arborescence de fichiers, ceux vérolés par des copyrights cachés, afin de les éliminer et d’évaluer le coût de ces logiciels (je sais que ces logiciels sont très chers). Trouvez des spécialistes internet de cette question. En fait problème quasiment insoluble.
De rétablir cette base, en ligne, après sa purge des fichiers vérolés.
De payer l’hébergement de mon site web et son nom de domaine, chez OVH, qui actuellement me coûte de ma poche environ 65€ / an. Cette fondation prendra le relais du paiement de cet abonnement annuel, dès mon décès.
De réfléchir aux sources de financements pour cette fondation :

Je sais que, par expérience, l’argent est le plus difficile à trouver (un défi toujours difficile) et que les donateurs sont toujours pingres (radin).
Réfléchir à une stratégie marketing pour rendre évidente et attractive l’utilité de cette base (un travail de brainstorming), pour le message sur des cagnottes et la communication externe (avec assos, médias …).
Réfléchir aux cibles de cette communication (FAO ?, ONG classiques, …) et médias (spécialisés, humanitaires, écolieux, développement durable …), groupes Facebook.
Contactez les associations qui pourraient être intéressées pour leur demander si elles voudraient faire partie de cette Fondation. Voir si elles ne pourraient pas fournir une adhésion annuelle pour le financement de la maintenance et de l’amélioration de la base
Créer des cagnottes (Cotizup, Leechi …) pour son financement. Une forme de financement avec une rentabilité moyenne.
Je sais que Momo est contre : utiliser mes propres réserves de trésorerie (mes épargnes. Pour le projet de transhimalayenne 2002, j’ai mis 11.000€ de ma poche, pour la transhimalayenne 2003, 300€ ou plus). J’ai l’habitude de donner aux ONG (Don et Actions pour le Tibet, 200€ / mois pour l’Ukraine, en particulier pour l’association BON d’Oresta brit, qui s’occupe des blessés sur le front).

Refaire le site web afin de lui rendre un aspect plus professionnel. Trouvez un designer web compétent ou professionnel à rémunérer ( ?) … sauf si l’on trouve un bénévole.
Rajouter une page de mise en garde sur le danger de récupérer une image, de source inconnue, sur Internet, même si elle n’affiche aucun copyright visible (suggérer plutôt d’aller les chercher sur des sites web d’images gratuites open source).
Enfin, éventuellement, prévoir un ordinateur récent et fixe, avec Windows 11 ou Linux, dédié à cette base (avec un abonnement à une ligne internet).

Qui voudrait me poser des questions, me suggérer des idées ou des objections, ou réfléchir sur la communication ?

Qui serait prêt à participer à ce projet ?

Merci pour toute aide. ».

En résumé : Ce genre de logiciel de scan d’une arborescence de fichiers, essentiellement PDF, pour y détecter des copyrights n’existe pas sur le marché. Je suis coincé.

Christoffer Feilberg et Colin Hilary Richard Finlay (et d’autres, le directeur de Reuter …) semblent refuser de m’aider à préserver mon projet humanitaire. Ou ils ne semblent pas comprendre ses raisons.

Malgré tout, je propose à Messieurs Christoffer Feilberg et Colin Hilary Richard Finlay de leur exposer le problème en vidéoconférence (Zoom, Meet, …) et en anglais.

Je leur enverrais aussi un mail exposant tous mes arguments, ci-dessous, si besoin est.

S’ils refusent de m’aider afin de permettre la préservation légale de ma base de données, alors je créerais ma fondation pour la sauvegarde de ma base de données.

Et alors avec toute la documentation accumulée _ voir la documentation ci-dessous _, je rédigerais un document « The legal rules regarding copyright trolling: legal legitimacy and ethics », avec un juriste, au sujet de la Directive 2004/48/CE, 2019/790 et autres, que je ferais publier (chez Dalloz) et que j’enverrais à la cour de justice européenne CJUE, voire à différents parlements nationaux, si j’en ai les moyens financiers.

Je pense que l’on devrait plutôt agir comme des amis et des personnes intelligentes et non comme des ennemis.

J’attends toujours que vous m’aidez à trouver une solution légale pour la survie de me base.

Cordialement,

Benjamin LISAN

PS. Je n’ai pas envie d’aborder les questions juridiques (car ce n’est pas mon domaine de compétence) alors que j’ai pourtant d’autres arguments comme (concernant certaines jurisprudences : affaires C-484/19, C-438/21… à la CJUE) :

Pourtant je lis dans les documents juridiques est que la "bonne foi" peut atténuer la sanction (réduction de 50-80 % des pénalités).

Dans les articles de loi, je lis « demande de réparation loyale et équitable », « les bénéfices injustement réalisés par le contrevenant ». Or comme vous pouvez le constater mon site web est amateur, non commercial.

La demande de 413€ est-elle justifiée, proportionnée et non abusive, alors que je lis qu’un autre utilisateur, nommé Emilian, dans le même cas que moi, vous lui réclamer 276€.

C’est pourquoi je vous ai demandé la transparence sur le barème de vos pénalités, en relation avec Avalon, que vous avez refusé de me fournir.

Dans certains attendus, je lis « il convient de constater, à cet égard, que la recherche d’une solution amiable constitue souvent un préalable ».

Depuis une semaine, à quel moment a été proposé, par votre société, une solution amiable entre AVALON et moi ?

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Données que j’accumulées sur votre société et le copyright trolling :

Pour regarder une photo, je n'utilisais que paint, photo ou la visionneuse de photos de Windows, qui sont gratuits et non photoshop qui est payant.

### Pourquoi les Informations de Copyright ne Sont-elles Pas Toujours Visibles sur les Images ?

Votre question soulève un point légitime et récurrent dans le monde de la photographie et du droit d'auteur numérique : l'absence d'indications visibles (comme un watermark incrusté, le symbole © ou le nom d'une agence comme Alamy ou Avalon) sur de nombreuses images en ligne peut sembler contre-intuitive, surtout pour prévenir les usages innocents et éviter des sanctions surprises. Cela découle d'un mélange de raisons légales, techniques, économiques et pratiques. Je vais décomposer cela étape par étape pour clarifier.

#### 1. *Raisons Légales : Le Copyright est Automatique et Invisible par Définition*

- *Protection automatique sans formalités visibles* : Selon la Convention de Berne (1886, ratifiée par plus de 180 pays, dont la France et l'UE), le droit d'auteur naît dès la création de l'œuvre (photo, image), sans besoin d'enregistrement ou de symbole visible. Le © n'est plus obligatoire depuis 1989 aux États-Unis (et similairement en Europe via la Directive 2001/29/CE). Ajouter un watermark visible n'est pas une exigence légale ; c'est optionnel. L'objectif est de protéger sans alourdir l'œuvre.

- *Preuve de propriété via métadonnées invisibles* : Au lieu d'incrustations visibles, les photographes et agences intègrent des métadonnées (EXIF, IPTC ou XMP) dans le fichier image. Ces données cachées incluent le nom de l'auteur, la date, et le copyright (ex. : "© Alamy 2025"). Elles sont invisibles à l'œil nu mais lisibles par des logiciels (Photoshop, Lightroom) ou outils de traçabilité. Cela suffit pour prouver l'infraction en cas de litige, sans défigurer l'image.

- *Pourquoi pas d'alerte préventive obligatoire ?* : La loi priorise la liberté de création et de diffusion. Imposer un watermark visible sur toutes les images protégées rendrait les œuvres inexportables (esthétiquement ruinées pour les usages légaux). De plus, les sanctions pour "bonne foi" (usage involontaire) sont rares et modérées en Europe (Directive 2019/790 sur le DSM), mais elles existent via des outils automatisés comme ceux de Copyright Agent, qui scannent les web pour détecter les copies.

#### 2. *Raisons Techniques et Esthétiques : Préserver l'Intégrité de l'Image*

- *Les watermarks visibles altèrent l'œuvre* : Une incrustation (texte, logo ou symbole © en bas ou en transparence) peut dégrader la qualité visuelle, surtout pour des usages éditoriaux (journaux, pubs). Les agences comme Alamy ou Getty Images vendent des images "propres" pour que les clients (médias, entreprises) les intègrent sans traces. Un watermark trop visible décourage les achats légaux et complique l'édition.

- *Solutions alternatives pour la traçabilité* :

- *Watermarks invisibles ou semi-visibles* : Certains utilisent des techniques comme les stéganographies (cachage de données dans les pixels) ou des overlays légers (visibles seulement en basse résolution pour previews). Par exemple, Shutterstock ajoute un watermark temporaire sur les aperçus gratuits.

- *Outils de détection post-usages* : Des logiciels (comme ceux de Copyright Agent ou Pixsy) repèrent les copies via reconnaissance d'images (IA comme Google Vision), même modifiées (redimensionnées, recadrées). Cela rend les indications visibles superflues, mais expose les utilisateurs innocents à des alertes surprises.

- *Risque de contournement* : Un watermark visible est facile à enlever (Photoshop en 2 minutes), ce qui pousse vers des protections invisibles plus robustes.

#### 3. *Raisons Économiques : Maximiser les Ventes et les Récupérations*

- *Modèle commercial des agences* : Les images sont des produits à vendre. Un watermark visible sur les fichiers de haute résolution (vendus 50-500 €/usage) freinerait les clients payants. Au contraire, les previews gratuites (basse résolution) portent souvent un © visible pour décourager le vol. L'absence sur les originaux encourage les usages légaux payants, tandis que les infractions détectées génèrent des revenus via règlements (commissions de 30-50 % pour les agences).

- *Équilibre entre prévention et monétisation* : Ajouter un © systématique alerterait préventivement, réduisant les infractions... mais aussi les opportunités de "rattrapage" financier. Des entreprises comme Alamy préfèrent un modèle "post-détection" : scanner Internet et facturer les usages non autorisés, ce qui peut sembler punitif pour les "bons samaritains" (utilisateurs de bonne foi). Cela évite les coûts d'incrustation massive, mais amplifie les accusations de "copyright trolling".

- *Coût vs. Bénéfice* : Incruster un watermark sur des millions d'images (stock photo) coûte du temps et de l'expertise ; mieux vaut investir dans l'IA de surveillance, plus scalable.

#### 4. *Conséquences pour les Utilisateurs de Bonne Foi et Solutions Préventives*

- *Le risque de sanction "surprise"* : Sans alerte visible, un blogueur ou PME peut utiliser une image trouvée sur Google Images, pensant qu'elle est libre (erreur courante avec les CC0 ou fair use mal compris). Résultat : une lettre de mise en demeure (500-2 000 € de règlement), même si l'intention était innocente. En France, l'article L. 331-1 du CPI permet des dommages pour contrefaçon, mais la "bonne foi" peut atténuer (réduction de 50-80 % des pénalités).

- *Pourquoi pas plus de transparence ?* : C'est un débat en cours : des associations comme la CNIL ou Creative Commons plaident pour plus d'éducation et de labels visibles (ex. : badges CC sur Flickr). Mais les ayants droit résistent, craignant une baisse des ventes.

- *Conseils pratiques pour éviter les pièges* :

- Vérifiez les métadonnées (outils gratuits : Jeffrey's Image Metadata Viewer).

- Utilisez des banques d'images libres (Unsplash, Pixabay) ou payantes avec licences claires (Alamy via recherche reverse : Google Images > Outils > Droits d'usage).

- Pour les pros : Abonnez-vous à des services de vérification (TinEye pour recherche inverse).

En résumé, l'absence de © visible protège l'esthétique et l'économie de l'image, tout en s'appuyant sur des lois automatiques et des techs invisibles. Cela prévient les vols massifs, mais au prix d'une asymétrie pour les utilisateurs lambda – un équilibre imparfait qui favorise les créateurs au détriment de la "bonne foi" préventive. Si vous avez une image spécifique en tête, je peux vous aider à analyser ses métadonnées !

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Les outils intégrés à Windows comme Paint, l'application Photos ou la Visionneuse de photos sont parfaits pour une consultation rapide et simple, et ils sont effectivement gratuits. Photoshop, en tant que logiciel professionnel payant, est plus orienté édition et analyse avancée (comme l'extraction détaillée des métadonnées), mais ce n'est pas nécessaire pour la plupart des usages quotidiens.

### Pourquoi les infos de copyright ne sont pas visibles dans ces outils ?

- Ces visionneuses basiques affichent principalement l'image elle-même, sans creuser dans les "couches cachées" comme les métadonnées (EXIF, IPTC). Le copyright est souvent stocké de manière invisible dans le fichier (comme un code embarqué), pour ne pas altérer l'apparence de la photo. C'est une pratique standard des agences comme Avalon, pour préserver l'esthétique tout en gardant une trace légale.

- Résultat : Même si vous ouvrez l'image dans Paint ou Photos, rien ne "saute aux yeux" – c'est conçu comme ça pour éviter de décourager les usages légaux.

### Comment vérifier les métadonnées (et potentiellement le copyright) avec des outils gratuits sous Windows ?

Pas besoin de payer pour ça ! Voici des astuces simples et gratuites :

1. *Via les Propriétés du Fichier (natif à Windows)* :

- Cliquez droit sur l'image > *Propriétés* > Onglet *Détails*.

- Vous verrez des infos basiques comme la date de création, l'auteur (si renseigné), et parfois le copyright dans la section "Description" ou "Origine". Pour votre photo de mûres (PHST_FRU027316_600.jpg), cela pourrait révéler "Avalon Licensing Ltd" ou "Photos Horticultural" si les métadonnées n'ont pas été supprimées.

- Astuce : Si c'est vide, c'est souvent parce que le fichier a été "nettoyé" lors d'un téléchargement.

2. *Avec l'Application Photos de Windows (améliorée)* :

- Ouvrez l'image dans Photos > Cliquez sur les trois points (...) > *Fichier* > *Propriétés*.

- Même chose que ci-dessus, avec un aperçu plus visuel.

3. *Outils Gratuits Supplémentaires (téléchargeables sans frais)* :

- *IrfanView* (super léger, ~2 Mo) : Téléchargez-le sur irfanview.com. Ouvrez l'image > *Image* > *Informations* > Onglet *EXIF*. Il affiche tout : auteur, copyright, appareil photo, etc. Idéal pour les débutants.

- *ExifTool* (pour les plus curieux) : Un outil en ligne de commande gratuit (exiftool.org). Installez-le, puis tapez dans l'invite de commandes : exiftool votre_image.jpg. Il liste tout en détail, y compris les tags IPTC comme "Copyright Notice : © Avalon 2025".

- *En ligne (sans installation)* : Sites comme jeffrey-friedl.com (Jeffrey's Image Metadata Viewer) ou metadata2go.com. Uploadez l'image, et ils extraient les infos en quelques secondes – parfait pour une vérif rapide sans logiciel.

Si vous testez ça sur votre photo de mûres et que vous trouvez des détails (ou pas), partagez-les ici, je peux vous aider à interpréter ! Et rappelez-vous, pour éviter les surprises avec les copyrights, une recherche inverse sur Google Images avant utilisation est toujours une bonne idée. 😊

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### Prix Moyen d'une Image à Usage Non Commercial chez Avalon Licensing Ltd

Avalon.red (Avalon Licensing Ltd) ne publie pas de grille tarifaire publique pour ses licences d'images ; les prix sont généralement déterminés sur devis personnalisé en fonction de l'usage exact, de la taille de l'image et de la durée. Pour obtenir un prix précis, il est recommandé de contacter directement l'agence via leur site (info@avalon.red) ou leur formulaire de demande de licence.

#### Estimation Basée sur les Standards du Secteur

D'après des analyses du marché des photos stock en 2025, pour des agences similaires (droits gérés ou royalty-free comme Avalon, focalisée sur des collections spécialisées comme la nature/horticulture), les licences pour usage *non commercial* (personnel, blog privé, usage familial) se situent typiquement dans une fourchette basse :

- *Prix moyen* : 30 à 50 € par image (pour une résolution standard, usage unique et limité dans le temps).

- *Fourchette générale* : 20 € (usage très basique, basse résolution) à 100 € (haute résolution ou durée étendue).

Ces tarifs concernent les licences royalty-free ou rights-managed pour un usage personnel sans monétisation. Pour comparaison, les usages commerciaux (publicité, site pro) montent à 100-500 € ou plus.

| Type d'Usage | Prix Moyen Estimé (€) | Facteurs Influençant |

|--------------|-----------------------|----------------------|

| *Non commercial (personnel)* | 30-50 | Résolution, durée (ex. : 1 an), exclusivité |

| *Éditorial non commercial* | 40-75 | Publication dans un média non lucratif |

| *Commercial (référence)* | 100-300 | Circulation, géographie (monde entier) |

Ces estimations proviennent d'études sectorielles et peuvent varier ; vérifiez toujours auprès d'Avalon pour un devis adapté. Si vous avez des détails sur l'image (ex. : la photo de mûres), je peux vous aider à formuler une demande !

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### Les Sociétés de Droit Privé Traquant les Violations de Copyright sur Internet

Les sociétés de droit privé qui surveillent et poursuivent activement la diffusion illégale d'œuvres protégées par le copyright (telles que des images, films, musiques ou textes) sur Internet, sans que les utilisateurs aient acquitté les droits ou licences correspondants, sont couramment désignées sous le terme *trolls du copyright* (ou *copyright trolls* en anglais). Ce nom évoque l'image mythologique du troll qui tend des embuscades pour extorquer, reflétant une pratique souvent perçue comme abusive ou opportuniste.

#### Définition et Caractéristiques

- *Définition précise* : Ces entités privées, souvent des cabinets juridiques ou des sociétés spécialisées en "enforcement" (application des droits), acquièrent ou gèrent des portefeuilles de copyrights (parfois à bas prix) pour détecter des infractions via des outils automatisés (logiciels de scanning web, reconnaissance d'images ou monitoring de torrents P2P). Elles envoient ensuite des lettres de mise en demeure (cease and desist) exigeant des paiements pour règlement amiable, sous menace de poursuites judiciaires. Le but principal est de générer des revenus via ces règlements, plutôt que de défendre une œuvre spécifique.

- *Exemples* : Des sociétés comme PicRights (spécialisée dans les images), Mircom (films via P2P) ou Copyright Agent (images et contenus) illustrent ce modèle. Elles opèrent légalement mais sont critiquées pour des demandes excessives, des faux positifs (ex. : images royalty-free mal identifiées) et une pression psychologique sur les destinataires (PME, blogueurs).

#### Contexte et Controverses

Ce phénomène a émergé dans les années 2000 avec la démocratisation d'Internet, amplifié par le DMCA (États-Unis) ou la loi Hadopi (France). Bien que légitime pour protéger les créateurs, il dérive souvent vers un "trolling" quand les poursuites visent des infractions mineures ou involontaires, priorisant le volume sur la justice. En France et en Europe, des régulations comme le RGPD ou les directives sur le droit d'auteur (2019) limitent les abus, mais les trolls persistent, exposant les victimes à des coûts légaux élevés.

Si vous recevez une telle mise en demeure, consultez un avocat spécialisé en propriété intellectuelle : ignorer n'est pas toujours conseillé, mais contester est souvent possible avec preuves de licence.

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Le capital-risque est une forme d'investissement financier dans des jeunes entreprises non cotées, souvent innovantes et à fort potentiel de croissance, généralement en phase de démarrage ou de développement. L'objectif principal de ce type d'investissement est de soutenir ces entreprises en apportant des fonds propres, en échange d'une participation minoritaire au capital, dans l'espoir de réaliser une plus-value à moyen terme lors de la revente des parts. Ce financement permet à l'entreprise de croître sans recourir à l'endettement classique, mais il comporte un risque élevé puisque les investissements peuvent ne pas aboutir à un succès commercial��.Un "capital-risqueur" est l'investisseur ou la société d'investissement qui réalise ce type d'opération. Le capital-risqueur investit dans des entreprises innovantes, apporte non seulement des capitaux mais souvent aussi un accompagnement stratégique et un accès à un réseau professionnel. Le but est d'accroître la valeur de sa participation pour la revendre avec profit, généralement dans un horizon de 5 à 10 ans. Il prend un risque financier important car il finance des entreprises jeunes, parfois encore non rentables, en phase d'amorçage ou de création��.

Ce mécanisme est crucial pour le développement de l'innovation et la croissance des start-ups, bien qu'il implique un risque financier important pour les investisseurs.

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[07:55, 14/11/2025] Benjamin Lisan: ### Christoffer Feilberg est-il un capital-risqueur ?

Oui, Christoffer Feilberg est un investisseur actif dans le capital-risque, en particulier en tant qu'investisseur ange (angel investor) dans des startups technologiques et médias numériques. Il a également occupé des rôles de conseiller et de membre de conseil d'administration dans plusieurs entreprises innovantes, souvent après des tours de financement.

### Sociétés innovantes financées par Christoffer Feilberg

Christoffer Feilberg a investi personnellement ou participé à des tours de financement pour plusieurs sociétés innovantes, principalement dans les secteurs des technologies numériques, des médias et de la publicité. Voici les principales :

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| Airtame | Technologie de présentation sans fil | Investisseur ange | Startup danoise permettant le partage d'écrans sans câble ; il a investi dans ses tours de financement initiaux. |

| Everplaces | Médias numériques et voyages | Investisseur ange et conseiller | Plateforme de curation de contenus géolocalisés ; il est listé comme investisseur actif et membre du conseil. |

| Passendo | Publicité email et martech | Membre du conseil d'administration | Serveur publicitaire email dédié ; il a rejoint le conseil après un investissement de 2,3 M€ en 2021, contribuant à l'expansion en Italie et Allemagne. |

Ces investissements s'inscrivent dans une carrière de plus de 30 ans dans les opérations et la direction d'entreprises tech en Europe et aux États-Unis.

### Financement du développement de Copyright Agent et de ses filiales

Copyright Agent A/S, fondée en 2013 à Copenhague (Danemark), est une société legal-tech spécialisée dans la protection et la monétisation de contenus originaux via une surveillance automatisée et des poursuites pour infractions au copyright. Elle génère des revenus via des services d'abonnement pour les créateurs (photographes, agences comme Reuters ou Alamy) et des règlements d'infractions (ex. : 23 500 £ récupérés en 2025 auprès d'Associated Newspapers). Ses filiales incluent Copyright Agent UK Ltd (basée à Watford, Royaume-Uni, dirigée par Feilberg depuis 2024).

Le financement du développement repose sur un mix de sources, sans indication claire d'un rôle dominant de la fortune personnelle de Christoffer Feilberg (bien qu'il soit fondateur et CEO, et que sa société Feilberg Advisory puisse contribuer indirectement) :

- *Investissements de capital-risqueurs* : Oui, principal investisseur externe est Dico (basé à Hørsholm, Danemark), un fonds de venture capital détenant une participation minoritaire. Total levé : environ 4,87 M$ sur plusieurs tours, dont un accélérateur/incubateur de 40 K$ en 2013.

- *Fortune personnelle de Christoffer Feilberg* : Pas de détails publics confirmant un financement direct par sa fortune, mais en tant que CEO et investisseur expérimenté, il pourrait avoir injecté des fonds initiaux via Feilberg Advisory.

- *Revenus ou bénéfices propres* : Oui, la société est en phase de génération de revenus (projeté à 3 M$ en 2024 avec 35 employés), autofinancée en partie par ses services de protection et règlements.

- *Société VRG (Visual Rights Group)* : Pas de financement direct antérieur, mais une fusion annoncée en décembre 2024 intègre VRG (basée en Belgique, spécialisée en protection visuelle) au groupe. Cela double les effectifs (à ~60 personnes) et étend la présence (Danemark, Belgique, UK, USA), avec Feilberg comme président du nouveau groupe. Aucune restructuration financière n'est précisée, mais cela renforce les synergies sans nouveau tour de table mentionné.

Autres éléments : Une introduction en bourse (IPO) a eu lieu en juillet 2021 (montant non divulgué), et un PIPE (Private Investment in Public Equity) en janvier 2023, indiquant un financement mixte public/privé. La société est cotée sous le ticker COPY à la Bourse de Copenhague.

### Âge de Christoffer Feilberg

Christoffer Feilberg est né en juin 1965. Au 14 novembre 2025, il a donc 60 ans.

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le directeur de la société copyright agent, Chistoffer Feilberg, est il connu dans des actions de mécénat ?

Oui, Christoffer Feilberg est connu pour son engagement dans des actions de mécénat et philanthropiques, notamment dans le domaine de la santé mentale et du soutien aux enfants en deuil. Il a siégé au conseil consultatif de l'organisation danoise *Børn, Unge & Sorg* (Enfants, Jeunes et Deuil) de 2012 à 2014, où il a conseillé sur le projet *Giv Håb* ("Donne de l'Espoir"), visant à sensibiliser au sort des environ 140 000 enfants danois touchés chaque année par une maladie grave ou un décès au sein de leur famille proche. Bien que cet engagement date d'il y a une décennie, il est mentionné sur son profil professionnel LinkedIn comme une contribution notable à la cause. Aucune autre activité philanthropique majeure n'a été identifiée publiquement à ce jour.

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### Outils Logiciels Utilisés par Copyright Agent et Mircom pour la Détection d'Infractions aux Droits d'Auteur

D'après les informations disponibles issues de recherches sur leurs sites officiels, descriptions de services et analyses de cas, ni Copyright Agent ni Mircom ne divulguent publiquement les noms précis d'outils logiciels tiers pour la détection d'images ou de films contrefaits sur Internet. Les deux entreprises s'appuient principalement sur des technologies propriétaires ou des méthodes de surveillance automatisée adaptées à leurs modèles d'affaires (protection d'images pour Copyright Agent, surveillance de réseaux P2P pour Mircom). Voici un résumé structuré des approches connues :

#### Copyright Agent A/S

- *Contexte* : Cette société danoise (legal-tech) se spécialise dans la surveillance automatisée des images protégées (pour photographes et agences comme Imago, SPX ou NTB). Elle scanne des milliards de pages web pour détecter les usages non autorisés, en utilisant des techniques de reconnaissance d'images et de crawling (indexation web).

- *Outils logiciels* :

- *Logiciel propriétaire "Advanced Software"* : Développé en interne par Copyright Agent. Il identifie automatiquement les instances d'infraction via une interface simple pour les créateurs, permettant la gestion des cas (takedowns ou règlements). Aucune entreprise tierce n'est mentionnée comme fournisseur ; il s'agit d'une plateforme intégrée qui combine crawling web et matching d'images (similaire à des outils comme Pixsy ou ImageRights, mais propriétaire).

- *Pas de détails sur l'IA ou partenaires tech* : Bien que des mentions d'"IA avancée" apparaissent dans des descriptions générales, le site officiel parle seulement de "software avancé" sans spécifier d'IA explicite ou de fournisseurs comme Google Vision ou TinEye.

- *Efficacité* : Couvre plus de 30 milliards de sources en ligne, avec une focalisation sur les images statiques (pas explicitement sur les films, mais extensible).

#### Mircom International Content Management & Consulting (M.I.C.M.)

- *Contexte* : Société chypriote (basée au Canada pour les opérations) spécialisée dans l'exécution de droits pour films (souvent érotiques) et musique via des licences de producteurs. Elle cible les infractions sur réseaux peer-to-peer (P2P) comme BitTorrent, en identifiant les IP d'utilisateurs partageant des contenus protégés.

- *Outils logiciels* :

- *Logiciel de surveillance P2P propriétaire* : Mircom utilise des outils internes pour rejoindre des swarms torrents, télécharger des échantillons de fichiers, et matcher des hashes (empreintes numériques) avec les contenus copyrightés. Cela permet de logger les adresses IP et timestamps d'infractions. Pas de nom spécifique divulgué ; c'est une méthode standard dans l'industrie des "copyright trolls", souvent qualifiée de "investigation automatisée" dans les jugements CJEU (ex. : affaire C-597/19).

- *Pas de partenaires tech publics* : Contrairement à d'autres firmes (comme Malibu Media avec Guardaley), aucune entreprise tierce (ex. : Rightscorp ou WebSheriff) n'est liée explicitement à Mircom. Les cas légaux soulignent une "enquête sur les réseaux P2P" sans détails techniques, mais impliquent des scripts automatisés pour la détection de making available (mise à disposition publique).

- *Efficacité* : Focalisée sur les films et musique via P2P ; moins sur les sites web statiques. Elle génère des preuves pour poursuites judiciaires contre les FAI (fournisseurs d'accès).

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*Notes* : Ces entreprises opèrent dans un cadre confidentiel pour éviter la contournement par les infracteurs. Si des détails plus techniques émergent (ex. : via brevets ou rapports annuels), ils ne sont pas publics au 14 novembre 2025. Pour une protection personnelle, des outils tiers comme Pixsy (pour images) ou Audible Magic (pour audio/vidéo) sont recommandés comme alternatives.

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### Coûts et Durées Moyens pour le Développement Interne de Logiciels de Détection d'Infractions aux Droits d'Auteur

Le développement interne de logiciels propriétaires comme ceux utilisés par Copyright Agent (surveillance web avec reconnaissance d'images) ou Mircom (surveillance P2P pour torrents) varie en fonction de la complexité (intégration d'IA/ML, scalabilité, conformité légale), de la taille de l'équipe (développeurs, data scientists), et du niveau de maturité (MVP vs. produit complet). Ces estimations sont basées sur des benchmarks industriels pour des outils legal-tech ou AI de détection de contenu (image/vidéo), avec des coûts internes incluant salaires (environ 400-500 €/jour pour un dev senior en Europe), infrastructure cloud (~10-20 % du total) et tests. Les données proviennent d'analyses sectorielles récentes (2024-2025).

#### Facteurs Influençant les Coûts et Durées

- *Complexité* : Reconnaissance d'images (via ML comme CNN) nécessite des datasets d'entraînement (10-90 k€) ; P2P est plus orienté hashing/distribué, mais moins IA-intensive.

- *Équipe typique* : 3-6 personnes (devs full-stack, ML engineers, juristes pour compliance).

- *Hypothèses* : Développement en Europe/Danemark (salaires ~100-150 k€/an/dev) ; pas d'externalisation. Coûts en euros, durée en mois calendaires ou jours-hommes (man-days, base 20 jours/mois).

- *Gamme globale* : Pour un MVP (Minimum Viable Product), 50-200 k€ et 3-6 mois ; pour un outil scalable (comme chez Copyright Agent), 200-500 k€ et 6-12 mois.

#### Estimations Spécifiques par Type de Logiciel

Voici un tableau récapitulatif des coûts et durées moyens, adaptés aux cas (image recognition pour Copyright Agent ; P2P monitoring pour Mircom). Les fourchettes intègrent des projets similaires (AI pour IP protection, web scraping avec ML).

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| *Surveillance Web + Reconnaissance d'Images* (ex. : Copyright Agent) | 100 000 - 400 000 | 4-8 | 400-800 (équipe de 4-5) | Inclut crawling (Scrapy-like), ML pour matching (TensorFlow/PyTorch), dataset curation. MVP simple : ~20 k€ en 1-2 mois ; full-scale avec IA avancée : +200 k€ pour entraînement. |

| *Surveillance P2P/Torrents* (ex. : Mircom) | 50 000 - 250 000 | 3-6 | 300-600 (équipe de 3-4) | Focalisé sur hashing (SHA-1), swarm joining, logging IP. Moins ML, mais scalabilité distribuée (Kubernetes). Automatisation réduit coûts vs. manuel. |

| *Legal-Tech SaaS Global pour IP* (hybride des deux) | 150 000 - 500 000 | 5-9 | 500-1 000 (équipe de 4-6) | Ajoute UI/UX, API, compliance (GDPR). Petits projets : 50 k€ ; enterprise : jusqu'à 5 M€ pour custom large-scale. |

#### Explications et Méthodologie

- *Coûts* : Basés sur 300-500 €/jour-homme (salaires + overhead). Ex. : Un projet AI image de 6 mois avec 4 devs = ~480 man-days × 400 € = 192 k€. Ajoutez 10-20 k€ pour cloud (AWS/GCP) et outils (GitHub, Jira).

- *Durées* : MVP en 3-4 mois (conception 20 %, dev 50 %, tests 30 %) ; full en 6-9 mois avec itérations. Pour P2P, plus rapide car tech mature (librairies comme libtorrent).

- *Économies potentielles* : Utiliser open-source (ex. : OpenCV pour images) réduit de 20-30 %. Internal vs. off-the-shelf (comme Pixsy : 5-10 k€/an abonnement) : +50 % en coût initial, mais ROI via propriété intellectuelle.

- *Risques* : +20-50 % si retards (debug ML) ou évolutions légales (CJEU rulings sur P2P).

Ces chiffres sont indicatifs ; un audit spécifique (via POC) est recommandé pour précision. Pour des cas réels, des startups legal-tech rapportent des retours sur investissement en 12-24 mois via monétisation (abonnements/règlements).

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### Rentabilité Potentielle du Modèle Économique de Copyright Agent après 10 Ans

Copyright Agent A/S, fondée en 2013 (et non en 2016, comme indiqué dans la question – possible approximation), opère dans un secteur legal-tech compétitif (protection des droits d'auteur via surveillance automatisée). Son business plan repose sur un modèle "IPRaaS" (Intellectual Property Rights as a Service) : surveillance globale des infractions (images/textes), takedowns et monétisation via règlements amiables ou judiciaires, avec revenus reconnus uniquement sur base de succès (norme IFRS 15, quand la collecte est hautement probable). Les clients principaux sont des agences d'images (ex. : Reuters, Alamy) et créateurs, générant des abonnements et commissions sur récupérations (marge potentielle 30-50 % sur règlements).

Les investissements mentionnés (logiciels ~5,3 M DKK en actifs intangibles amortis sur 5 ans ; masse salariale ~13 M DKK en 2024 pour 18 employés ; locaux modestes ~0,08 M DKK en actifs tangibles ; plus acquisition VRG pour 9,6 M DKK en 2024) totalisent environ 28 M DKK (~3,8 M€) en coûts directs récents, sur un actif total de 34 M DKK. Ces dépenses soutiennent une scalabilité : logiciel propriétaire pour scanner des milliards de pages web, expansion géographique (Danemark, UK, Belgique, USA via VRG), et réduction des coûts opérationnels (baisse de 12 % des salaires malgré croissance).

#### État Financier Actuel (2024, 11 Ans après Création)

- *Revenus* : Estimés à 3 M$ (~2,8 M€) en 2024, en hausse de 25 % vs. 2,4 M$ en 2023 (et 2,3 M$ en 2021). Le bénéfice brut (revenus nets après coûts de production) atteint 13,5 M DKK (~1,8 M€), +209 % vs. 2023, grâce à une augmentation des cas traités et règlements (ex. : 23 500 £ récupérés d'un journal en 2025).

- *Rentabilité* : Perte nette de -3 M DKK (~-0,4 M€) en 2024, mais en forte amélioration (-78 % vs. -13,5 M DKK en 2023), indiquant une trajectoire vers l'équilibre. Pas d'EBITDA public, mais marge brute implicite ~50 % suggère un levier opérationnel croissant. La société est en phase de croissance post-acquisition, avec actifs doublés (34 M DKK vs. 20 M en 2023) et dettes gérables (17 M DKK).

- *Masse salariale et locaux* : 18 employés (vs. 27 en 2023, optimisation) à ~214 k DKK/employé ; revenus par employé ~167 k DKK (améliorables à 200 k+ avec scale). Locaux minimaux, focalisés sur remote/hybride.

| Indicateur Financier | 2023 (DKK) | 2024 (DKK) | Évolution (%) |

|----------------------|------------|------------|---------------|

| *Bénéfice Brut* | 4,4 M | 13,5 M | +209 |

| *Perte Nette* | -13,5 M | -3,0 M | +78 (réduction) |

| *Actifs Totaux* | 20,4 M | 34,3 M | +68 |

| *Employés Moyens* | 27 | 18 | -33 (efficacité) |

#### Projection à 10 Ans (Horizon 2023-2026)

- *Rentabilité Attendue* : Oui, hautement probable d'ici 2026 (13 ans post-création, aligné sur 10 ans depuis 2016). La réduction des pertes (déjà >70 % en un an) et la croissance des revenus (CAGR ~15-20 % depuis 2021) indiquent un break-even en 2025, avec EBITDA positif projeté via synergies VRG (doublement des clients/effectifs à ~60). Des estimations sectorielles (legal-tech IP) montrent un ROI en 8-12 ans pour des startups similaires, avec marges nettes atteignant 15-25 % une fois scalé (ex. : via IA pour +30 % d'efficacité en détection).

- *Facteurs Positifs* : Marché en expansion (infractions digitales +20 %/an) ; modèle success-based limite les risques ; cotation boursière (ticker COPY) facilite financements (IPO 2021, PIPE 2023). Investissements en logiciel amortis rapidement (5 ans), couvrant coûts salariaux/locaux via revenus récurrents.

- *Risques* : Concurrence (Pixsy, ImageRights) ; régulations (CJEU sur P2P) ; dépendance aux règlements (volatilité). Cependant, la "glocalisation" (global tech + local ops) et l'acquisition VRG renforcent la résilience.

En résumé, malgré des investissements initiaux élevés, le business plan démontre une rentabilité émergente : pertes en voie de résorption, croissance soutenue, et position pour profits nets en 2025-2026. Pour Mircom (modèle similaire mais P2P/films, plus opaque), la rentabilité est probable via settlements massifs, mais sans données publiques confirmées. Une analyse approfondie via PitchBook ou rapports complets est recommandée pour modélisations précises.

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### Motivations Probables de Christoffer Feilberg pour la Création de Copyright Agent en 2013

Christoffer Feilberg, avec une carrière de plus de 30 ans dans les technologies numériques, les médias et les investissements en startups (notamment en tant qu'angel investor dans des entreprises comme Airtame ou Everplaces), a fondé Copyright Agent A/S en 2013 à Copenhague. Bien que des déclarations directes de sa part sur les motivations précises soient rares dans les sources publiques (pas d'interviews approfondies identifiées sur ce thème), on peut inférer un mélange de convictions personnelles et d'opportunités entrepreneuriales à partir de son parcours professionnel, de la mission de l'entreprise et du contexte sectoriel. Voici une analyse structurée des éléments interrogés.

#### 1. Motivations Principales Probables

Les motivations semblent hybrides, combinant une vision sociétale et une logique business :

- *Vision entrepreneuriale et opportuniste* : Feilberg, ancien dirigeant de sociétés tech comme Netcompany et conseiller en médias numériques, a identifié un marché en explosion : les infractions aux droits d'auteur numériques (images, textes) augmentaient de 20-30 % par an dès 2013, avec l'essor des réseaux sociaux et du web scraping. Créer une legal-tech automatisée (surveillance via IA et crawling) répondait à un besoin non couvert pour les créateurs indépendants, tout en s'alignant sur son expertise en innovation digitale. Cela cadre avec son rôle d'investisseur : transformer une problématique sociétale en modèle scalable, similaire à ses investissements dans des startups martech.

- *Engagement pour l'écosystème créatif* : Le manifeste de Copyright Agent (disponible sur son site) met l'accent sur la "sauvegarde de l'originalité" et le respect pour les "créateurs talentueux et courageux" (photographes, écrivains), soulignant que la créativité "coûte du temps, donc de l'argent". Cela suggère une motivation intrinsèque pour démocratiser la protection IP, souvent inaccessible aux indépendants face aux géants comme Getty Images.

#### 2. Sincère Volonté de Défendre les Droits d'Auteur des Auteurs Talentueux et/ou Pauvres ?

- *Oui, en partie sincère, mais pas exclusive* : La mission de l'entreprise cible explicitement les "créateurs individuels" et agences moyennes (ex. : Imago, NTB), qui manquent de ressources pour traquer les infractions – contrairement aux majors hollywoodiennes. Feilberg, via son advisory Feilberg Advisory, a souvent promu des outils tech pour l'équité créative, et son engagement passé en philanthropie (conseil pour Børn, Unge & Sorg sur le deuil infantile) indique une sensibilité sociale. Cependant, le modèle "success-based" (revenus seulement sur règlements récupérés, avec commissions de 30-50 %) est pragmatique : il motive les clients modestes en minimisant les risques upfront, mais assure aussi une rentabilité pour l'entreprise. Ce n'est pas purement altruiste (pas de fondation caritative), mais aligné sur une "impact investing" où profit et protection coexistent.

- *Preuves indirectes* : Pas de déclarations philanthropiques spécifiques, mais des cas comme la récupération de 23 500 £ pour un créateur indépendant en 2025 illustrent un impact réel pour les "pauvres" talents.

#### 3. Espoir d'Obtenir une "Machine à Cash" Très Rentable au Bout de 10 Ans ?

- *Probable, mais réaliste plutôt qu'utopique* : En tant que serial entrepreneur et VC, Feilberg connaît les timelines des startups tech : 7-12 ans pour la maturité dans la legal-tech (développement IA, compliance internationale). L'espoir d'une "machine à cash" est plausible, vu le potentiel de revenus récurrents (abonnements + commissions sur milliards de scans annuels). Projections internes (non publiques) visent 3 M$ de CA en 2024, avec EBITDA positif en 2025 post-acquisition VRG. Cependant, ce n'est pas spéculatif : l'IPO en 2021 et le PIPE en 2023 indiquent une stratégie de valorisation progressive, pas un "quick flip".

#### 4. Pourquoi une Telle Durée de 10 Ans pour Obtenir la Rentabilité Économique ?

- *Typique du Secteur Legal-Tech* : Les startups comme Copyright Agent exigent du temps pour :

- *Développement Technique* : Créer un logiciel propriétaire (crawling + ML pour matching images) prend 4-8 ans pour scaler à des milliards de pages web, avec itérations constantes (coûts : 100-400 k€ initiaux, amortis sur 5 ans).

- *Acquisition Clients et Scale* : Commencer avec des niches (photographes danois) pour étendre à l'international (UK 2024, USA via VRG) nécessite 5-7 ans de proof-of-concept et partenariats (ex. : Reuters).

- *Régulations et Volatilité* : Évolutions CJEU (ex. : affaires P2P 2019-2023) et GDPR compliquent les ops ; revenus "success-based" sont irréguliers (dépendance aux règlements).

- *Benchmark* : Des pairs comme Pixsy ou ImageRights ont mis 8-12 ans pour break-even. Pour Copyright Agent (fondée 2013), 2023-2025 marque le tournant : pertes -13,5 M DKK en 2023 vs. -3 M en 2024, avec CA +25 %.

#### 5. Quelles Difficultés a-t-elle Rencontrée ?

- *Financiers* : Pertes cumulées (~20-30 M DKK sur 2013-2023) dues à R&D lourde (logiciel : 5,3 M DKK en actifs intangibles) et expansions (acquisition VRG pour 9,6 M DKK en 2024). Financements mixtes (VC Dico, IPO) ont dilué les marges.

- *Opérationnels* : Réduction d'effectifs (27 à 18 en 2024) pour efficacité, malgré doublement des actifs. Concurrence accrue (outils gratuits comme Google Alerts) et faux positifs en détection IA ont ralenti l'adoption.

- *Marché/Légaux* : Volatilité des règlements (ex. : résistances des infracteurs comme médias UK) ; pandémie 2020 a freiné les poursuites physiques. Post-fusion VRG (déc. 2024), intégration des équipes (Danemark-Belgique-UK) pose des défis logistiques.

- *Autres* : Questionnements publics sur la "légitimité" (post LinkedIn de Feilberg en 2023), accusée parfois de "copyright trolling" par des critiques, bien que focalisée sur images légitimes.

#### 6. Le Manque de Rentabilité Apparente : Réinvestissement Permanent ou Optimisation Fiscale ?

- *Principalement Réinvestissement* : Les pertes s'expliquent par une stratégie de growth aggressive : 68 % d'augmentation des actifs (20,4 M à 34,3 M DKK en 2024), focalisée sur R&D (IA avancée), acquisitions (VRG pour synergies, doublant les clients à ~60) et géo-expansion. Cela suit un pattern VC : "burn rate" élevé pour scale rapide, avec ROI projeté en 12-24 mois post-2025. Marge brute à 50 % (13,5 M DKK en 2024) montre une santé sous-jacente.

- *Optimisation Fiscale ? Peu Probable comme Cause Principale* : Aucune preuve publique (rapports annuels ne mentionnent pas de schémas agressifs). Cotée à la Bourse de Copenhague (ticker COPY), elle respecte les normes IFRS 15 (revenus différés jusqu'à "haute probabilité" de collecte). Des amortissements (logiciel sur 5 ans) optimisent légalement, mais pas au point de masquer des profits. Feilberg, via sa holding, pourrait bénéficier indirectement, mais le focus est sur la valorisation boursière plutôt que l'évasion.

En synthèse, les motivations de Feilberg paraissent sincères sur la défense des créateurs (alignées à son ethos tech-social), tempérées par un calcul entrepreneurial pour une rentabilité durable. Les 10 ans reflètent les réalités du secteur, avec des difficultés surmontées par du réinvestissement stratégique. Sans fuites ou audits publics, cela reste une trajectoire classique de startup européenne. Pour plus de profondeur, une analyse de rapports annuels complets (via CVR danois) serait idéale.

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### Explication de la Contradiction entre Motivations Éthiques et Accusations de Copyright Trolling

Votre question met en lumière une tension réelle et récurrente dans le secteur de la legal-tech spécialisée en droits d'auteur : d'un côté, une mission apparente de défense légitime des créateurs ; de l'autre, des pratiques perçues comme abusives, qualifiées de "copyright trolling" (ou "trolling de droits d'auteur"). Je vais expliquer cette apparente contradiction de manière structurée, en m'appuyant sur des analyses sectorielles et des retours publics spécifiques à Copyright Agent. En bref, il s'agit moins d'une hypocrisie totale que d'une friction inhérente à un modèle économique qui priorise l'efficacité opérationnelle sur l'empathie envers les accusés, même si des motivations éthiques initiales persistent.

#### 1. Contexte des Accusations de Copyright Trolling contre Copyright Agent

Oui, Copyright Agent a été régulièrement accusée de trolling depuis au moins 2022, principalement via des plateformes comme Trustpilot (note globale de 1,4/5 sur 178 avis), Reddit et des blogs légaux. Les critiques portent sur :

- *Pratiques agressives et automatisées* : Envoi massif d'emails d'infraction détectés par logiciel (crawling web), avec des demandes de paiement élevées (ex. : 900 $ pour une image valant 49 $ chez un partenaire comme Alamy), menaces de poursuites judiciaires et pression pour un règlement rapide (souvent 750 $ en "settlement"). Les accusés rapportent des faux positifs : facturation pour des images déjà licenciées, royalty-free (ex. : Unsplash), Creative Commons ou même auto-produites.

- *Intimidation perçue* : Utilisation de jargon légal ("legalese") pour confondre les destinataires (souvent des PME ou indépendants), absence de détails précis (seulement un URL avec multiples images), et escalade des montants pour "coûts administratifs". Des reviews décrivent cela comme une "opération de mafia digitale" ou un "scam robotisé", avec des centaines d'emails harcelants malgré des preuves d'autorisation fournies.

- *Exemples concrets* : Sur Reddit, des utilisateurs la qualifient de "trolls running a volume extortion business" (extorsion de masse), recommandant d'ignorer les notices. Un blog légal (Heitner Legal, 2024) détaille des "cease and desist" letters pointant des sites web, mais note que l'entreprise opère légalement via des partenariats avec agences (ex. : Alamy), ce qui rend les poursuites difficiles à contester sans avocat.

L'entreprise répond systématiquement sur Trustpilot en affirmant sa légitimité (société danoise CVR 37597287, sous lois internationales comme le Copyright Act US 1976), en demandant des preuves de licence pour clore les cas, et en niant tout scam : "Nous protégeons les droits des photographes sans usage commercial de votre contenu". Cela montre une défense proactive, mais perçue comme défensive par les critiques.

#### 2. Explication de la Contradiction : Éthique vs. Pratique Opérationnelle

La contradiction n'est pas une duplicité intentionnelle de Feilberg, mais une conséquence structurelle du modèle "success-based" de Copyright Agent :

- *Motivations éthiques partielles confirmées* : Comme je l'ai indiqué précédemment, la mission fondatrice (2013) vise à démocratiser la protection IP pour des créateurs "talentueux et courageux" (manifeste de l'entreprise), souvent modestes ou indépendants, face à des infractions massives (milliards de scans annuels). Feilberg, avec son background en médias numériques et philanthropie (ex. : conseil pour Børn, Unge & Sorg), semble sincère sur cet aspect : des cas réussis, comme la récupération de 23 500 £ pour un créateur en 2025, illustrent un impact positif pour les "pauvres talents". Le trolling n'est pas le but ; c'est un sous-produit d'une surveillance proactive qui cible des infractions réelles (90 % des cas, selon l'entreprise).

- *Pourquoi cela bascule en "trolling" perçu ?* : L'automatisation (logiciel propriétaire) génère des faux positifs (erreurs de matching IA, ~10-20 % dans le secteur), et le modèle encourage des demandes initiales gonflées pour maximiser les règlements amiables (80 % des cas se résolvent ainsi, évitant des procès coûteux). Cela frôle l'abus quand les accusés sont des non-spécialistes : une PME panique et paie pour éviter un litige, même si la claim est contestable. Des experts légaux (ex. : KJK, 2023) notent que c'est courant dans l'IP enforcement : "réel ou scam ? Répondez ou ignorez", mais pour Copyright Agent, c'est souvent "réel mais agressif". La contradiction réside dans cette asymétrie : éthique pour les clients (créateurs protégés), mais perçue comme prédatrice pour les infracteurs (souvent involontaires).

En somme, les motivations éthiques de Feilberg (défense de l'originalité numérique) coexistent avec des pratiques qui, pour scaler, adoptent des tactiques "dures" – une tension classique dans la legal-tech, où l'efficacité l'emporte sur la nuance.

#### 3. Lien avec la Volonté d'Accélérer la Rentabilité Économique

Oui, cette politique est directement liée à une accélération de la rentabilité, mais pas comme un "trolling pur" (extorsion gratuite) :

- *Mécanisme économique* : Le modèle repose sur des commissions (30-50 %) sur règlements récupérés, sans frais upfront pour les clients. Pour atteindre l'équilibre (projeté en 2025, après 12 ans), il faut un volume élevé de claims : plus d'envois = plus de paiements rapides (moyenne 500-1 000 €/cas). Les accusations de trolling boostent paradoxalement les revenus courts termes (+25 % de CA en 2024), en capitalisant sur la peur (FOMO inverse : peur des coûts légaux). Sans cela, les poursuites judiciaires (lentes, chères) ralentiraient le cash flow.

- *Stratégie de growth* : Post-acquisition VRG (2024), l'expansion (USA, Belgique) amplifie ces tactiques pour doubler les effectifs et clients. Des analyses sectorielles (ex. : Techdirt, 2025 sur des trolls similaires) montrent que cela accélère le ROI (8-12 ans), mais expose à des backfires (ex. : un troll payant des dommages pour claims frauduleuses). Pour Copyright Agent, les pertes récentes (-3 M DKK en 2024) s'expliquent par du réinvestissement (IA, scale), pas par du trolling gratuit – c'est un levier pour la "machine à cash" visée.

- *Limites éthiques et légales* : Feilberg et l'entreprise évitent les extrêmes (pas de claims 100 % fictives, contrairement à certains trolls US), mais la ligne est fine. Des appels à l'éthique (rares pour eux, mais généraux dans le secteur) soulignent la nécessité de transparence pour aligner profit et justice.

En conclusion, la contradiction s'explique par un équilibre précaire : des racines éthiques (défense des créateurs) heurtant des pratiques business agressives pour accélérer la rentabilité dans un marché volatil. Cela n'invalide pas les motivations initiales de Feilberg, mais interroge leur évolution sous pression économique. Si des poursuites collectives émergent (menacées sur Trustpilot), cela pourrait forcer une modération. Pour une vue plus nuancée, je recommande de consulter un avocat IP ou les rapports annuels via la Bourse de Copenhague.

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De : olga@copyrightagent.com
Envoyé : vendredi 14 novembre 2025 09:20
À : LISAN Benjamin FREE <benjamin.lisan@free.fr>
Cc : everriele@cfa-avocats.com
Objet : Re: RE: RE: RE: RE: RE: RE: RE: AVA-2025-10-0166

Monsieur Lisan,

Nous vous remercions pour votre message et pour le temps que vous avez consacré à partager vos observations.

Nous comprenons parfaitement que le type d’activité que nous exerçons puisse susciter des réactions négatives. Notre mission – faire respecter les droits d’auteur et aider les créateurs à obtenir une rémunération juste pour l’utilisation de leurs œuvres – n’est effectivement pas toujours perçue positivement. Il est donc tout à fait normal que certaines personnes expriment leur mécontentement sur Internet ou emploient des termes excessifs pour qualifier notre travail.

Il est important de rappeler qu’aucune juridiction ni autorité publique n’a jamais interdit ou condamné nos activités, que ce soit en France, au Danemark ou dans tout autre pays où nous opérons. Nous agissons dans un cadre strictement légal, conformément à la directive européenne 2004/48/CE relative au respect des droits de propriété intellectuelle et aux législations nationales en vigueur.

Nos procédures sont encadrées par des accords contractuels valides avec les titulaires de droits, des audits internes réguliers et, le cas échéant, par le contrôle d’organismes publics. Nous n’inventons pas les règles : nous appliquons la loi telle qu’elle existe, même si elle est parfois mal comprise ou interprétée différemment par le grand public.

Pour illustrer simplement ce principe, on peut comparer la situation à celle d’un vélo laissé dans la rue : le fait qu’il ne porte pas le nom de son propriétaire ne signifie pas qu’il est libre d’usage. Il appartient toujours à quelqu’un, même si aucune marque apparente ne le mentionne. Il en va de même pour les photographies : le fait qu’un nom ou un symbole « © » ne soit pas visible ne retire pas les droits de propriété de l’auteur sur son œuvre.

Nous demandons donc votre compréhension pour les photographes et les agences photo qui investissent du temps, de l’argent, de l’effort et de l’expertise dans la création de leurs images, pour ensuite les voir apparaître partout sur Internet sans avoir reçu une rémunération équitable.

Le mécontentement exprimé en ligne ne remet pas en cause la légitimité ni la légalité de notre travail. Les tribunaux européens reconnaissent le rôle des sociétés spécialisées dans la gestion et la défense des droits d’auteur comme un outil légitime et nécessaire à la protection des créateurs.

En réponse à votre question concernant le montant réclamé :
Le tarif que vous mentionnez pourrait effectivement correspondre au prix d’une licence standard, lorsqu’une image est achetée légalement et à l’avance, avant toute diffusion. Ce n’est malheureusement pas le cas ici. Dès lors qu’une œuvre est utilisée sans autorisation préalable, on ne se situe plus dans le cadre d’un simple achat de licence, mais dans celui d’une atteinte au droit d’auteur, ce qui implique une indemnisation plus élevée conformément à la législation.

Il est important de comprendre que cette indemnisation couvre deux volets distincts :

La compensation due au titulaire des droits (Avalon / photographe) :

Elle correspond au manque à gagner lié à l’absence de licence valable au moment de l’utilisation.

Les frais engagés pour le traitement de l’infraction :

L’utilisation non autorisée a entraîné un travail conséquent : traçage de l’image, vérification technique, recherches d’antériorité, consultation avec Avalon et le photographe pour confirmer qu’aucune licence n’avait été vendue, vérification des licences précédentes, compilation et analyse des preuves, constitution du dossier, etc.
Ces démarches représentent un travail réel, rendu nécessaire uniquement parce que l’image n’avait pas été obtenue légalement au préalable.

Ces coûts n’auraient évidemment pas existé si la photographie avait été achetée légalement auprès de l’agence photo ou si une autorisation avait été demandée avant la mise en ligne.

C’est donc la combinaison du manque à gagner du titulaire des droits et du travail effectué pour établir et documenter l’infraction qui justifie un montant supérieur au simple prix d’une licence anticipée.

Chaque fois que vous utilisez une photographie, vous avez la responsabilité légale de vérifier l’origine de l’image et de vous assurer qu’elle est utilisée dans un cadre conforme au droit d’auteur. Cela implique une obligation de recherche de l’auteur ou du titulaire des droits, afin d’identifier la personne ou l’agence qui possède les droits de reproduction et de diffusion.

Si l’œuvre est protégée — ce qui est le cas de la quasi-totalité des photographies — vous devez obtenir une autorisation préalable, soit en achetant une licence, soit en demandant directement la permission au titulaire des droits. Sans cette démarche, l’utilisation de la photographie est considérée comme non autorisée, même si elle est trouvée sur Internet, même si elle n’est pas signée, et même si elle est partagée par un tiers.

Il s’agit donc d’une obligation essentielle pour tout utilisateur d’images, qu’il s’agisse d’un usage commercial ou non commercial.

Concernant votre deuxième dossier AMY-2024-011-0561, nous souhaitons apporter une précision importante. Dans votre courriel du 25/11/2024, vous avez indiqué avoir supprimé l’image de votre site. Toutefois, le 27/11/2024, ma collègue Mélanie vous a informé que la suppression de l’image ne mettait pas fin à la procédure : la compensation reste due, même après le retrait du contenu, car l’utilisation non autorisée a bien eu lieu.

Le dossier n’a donc jamais été clôturé et demeure ouvert. À ce jour, le 14/11/2025, deux dossiers distincts restent en cours concernant votre organisation.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur Lisan, l’expression de nos salutations distinguées.

Olga

Carnotstraat 39, 2060 Antwerpen / Anvers

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+32 3 304 74 26

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13. november at 16:23, LISAN Benjamin FREE <benjamin.lisan@free.fr> wrote:

Que ces précédentes accusations soient fondées ou non, autre preuve :

J’ai posé cette question à Grok AI :

Sur internet, la société copyrightagent a-t-elle plutôt une image positive voire excellente ou négative voire désastreuse ?

Voici sa réponse :

« Sur internet, la société CopyrightAgent (copyrightagent.com) jouit d'une image *majoritairement négative, voire désastreuse*, particulièrement parmi les utilisateurs et propriétaires de sites web qui ont été contactés pour des infractions présumées au droit d'auteur. Cette perception est dominée par des accusations récurrentes de pratiques agressives, de demandes excessives d'amendes (souvent qualifiées d'extorsion ou de "scam") et de menaces judiciaires infondées, même pour des usages mineurs ou anciens d'images. Bien que l'entreprise soit légitime (basée au Danemark, enregistrée sous le numéro CVR 37597287 et spécialisée dans la protection des droits d'auteur pour les créateurs d'images), sa réputation est plombée par des critiques virulentes sur les forums et sites d'avis.

### Points clés de l'image en ligne :

- *Sites d'avis consommateurs* :

- Sur *Trustpilot*, avec environ 178 avis, la note moyenne est autour de 1-2 étoiles (basée sur des revues récentes de 2025). Les plaintes portent sur des "lettres de menace" pour des images trouvées via Google ou des stocks libres, des amendes exorbitantes (jusqu'à 600-900 € pour un usage unique), et un manque de transparence sur les preuves d'infraction. L'entreprise répond souvent aux avis, mais cela est perçu comme défensif et agressif (par exemple, leur COO intervient fréquemment, ce qui renforce l'image de "bully"). Quelques avis positifs proviennent de créateurs de contenu qui apprécient le service de protection, mais ils sont minoritaires.

- Sur d'autres sites comme *Scamadviser* ou *Scam Detector*, elle est classée comme "légitime" (score élevé de fiabilité technique), mais cela ne reflète pas l'expérience utilisateur et contraste avec les forums.

- *Forums et communautés (Reddit, etc.)* :

- Sur *Reddit* (sous-reddits comme r/COPYRIGHT), les threads datant de 2022 à 2025 sont unanimes : l'entreprise est décrite comme un "copyright troll" qui cible des sites pour des infractions mineures (images vieilles de 5 ans, backgrounds gratuits), avec des demandes disproportionnées par rapport à la valeur réelle de l'image (20 € vs. 500-600 €). Les utilisateurs signalent des manipulations présumées de votes (upvotes/downvotes) et des interventions d'employés pour défendre l'entreprise, ce qui alimente les soupçons d'astroturfing. Des conseils courants : ignorer les lettres, négocier à la baisse ou contacter directement le détenteur des droits. Aucune preuve de poursuites judiciaires réussies n'est mentionnée, renforçant l'idée d'un modèle basé sur l'intimidation.

- Sur des forums comme *Copyright Aid* ou *Whirlpool*, les discussions (2024-2025) soulignent l'aspect "non éthique" des méthodes : refus de fournir un breakdown des frais, menaces de recouvrement de dettes, et une rentabilité faible pour les poursuites réelles en justice.

- *Réseaux sociaux (X/Twitter)* :

- Les mentions récentes (2024-2025) sont sporadiques et souvent moqueuses ou critiques, associant l'entreprise à des "agents de copyright" agressifs qui bloquent des critiques ou suppriment du contenu. Peu de discussions positives ; l'image est celle d'un outil d'intimidation pour des streamers ou créateurs.

### Pourquoi cette image négative domine-t-elle ?

- *Contexte* : CopyrightAgent agit pour des photographes et agences d'images, mais cible massivement des PME et blogs via des scans automatisés. Les victimes se sentent harcelées, et les réponses de l'entreprise (sur son site ou LinkedIn) minimisent les plaintes comme des "frustrations d'infracteurs", ce qui aggrave la perception.

- *Exceptions positives* : Sur son propre site et chez certains clients (agences d'images), elle est vue comme un allié efficace pour monétiser les droits. Glassdoor montre des avis employés mitigés (1.4/5), mais cela n'impacte pas l'image publique.

- *Évolution récente (2025)* : Les plaintes persistent, avec des cas d'appels téléphoniques insistants et de fusions d'entreprises (ex. : avec Visual Rights Group), perçues comme des tentatives de rébranding pour fuir la mauvaise réputation.

En résumé, si vous recevez une lettre de CopyrightAgent, consultez un avocat spécialisé en droit d'auteur pour évaluer la validité (souvent faible en cas d'usage mineur). L'image excellente n'existe pas en ligne ; la négative est écrasante et auto-entretenue par les expériences partagées ».

Si vous voulez vérifiez votre image sur le web, reposez de nouveau la question précédente à Perplexity AI, à ChatGPT, à Mistral AI, à Claude, à Gemini.

De : LISAN Benjamin FREE
Envoyé : jeudi 13 novembre 2025 16:00
À : 'olga@copyrightagent.com' <olga@copyrightagent.com>
Cc : 'everriele@cfa-avocats.com' <everriele@cfa-avocats.com>
Objet : RE: RE: RE: RE: RE: RE: RE: AVA-2025-10-0166

Je rajoute, comme autre preuve :

La société CopyrightAgent (copyrightagent.com) a été accusée, notamment sur Reddit, de mener des activités de shilling ou d'astroturfing pour défendre son image et influencer les discussions en sa faveur. Ces accusations proviennent principalement de threads dans le subreddit r/COPYRIGHT, où des utilisateurs soupçonnent des employés ou affiliés de la société de poster des commentaires agressifs pour promouvoir le paiement des amendes demandées, discréditer les plaintes de scam et manipuler les votes (upvotes/downvotes) afin de favoriser les avis positifs.

Par exemple :

- Dans un thread de 2022 intitulé "Is copyrightagent.com legit?", des utilisateurs accusent un commentateur (Outrageous-Spring-) d'être affilié à l'entreprise pour dérailler les discussions et encourager les paiements, avec des soupçons de manipulation des votes pour booster les posts pro-entreprise.

- Dans un thread plus récent de 2024 ("Copyright Agent Threats"), un utilisateur suspecte un autre commentateur (cjboffoli) d'être un employé de CopyrightAgent intervenant dans plusieurs posts pour influencer l'opinion, et mentionne un blocage après confrontation, ainsi que des manipulations potentielles des upvotes.

Ces allégations s'inscrivent dans un contexte plus large de critiques sur les pratiques de l'entreprise, souvent qualifiée de "copyright troll" pour ses lettres de menace et demandes excessives, mais les soupçons spécifiques de propagande ou lobbying se concentrent sur ces interventions présumées sur les forums pour contrer les avis négatifs. Aucune preuve formelle (comme une enquête officielle) n'a été trouvée, mais ces accusations circulent activement sur Reddit pour alerter les utilisateurs.

Ce sont pour ces nombreuses raisons que je ne vous verserais pas plus de 50€ par image copyrightée.

A cause de votre mauvaise image sur le web.

De : LISAN Benjamin FREE
Envoyé : jeudi 13 novembre 2025 15:33
À : 'olga@copyrightagent.com' <olga@copyrightagent.com>
Cc : 'everriele@cfa-avocats.com' <everriele@cfa-avocats.com>
Objet : RE: RE: RE: RE: RE: RE: RE: AVA-2025-10-0166

Bonjour Madame,

1/ Je suis désolé, mais alors pourquoi ai-je trouvé ces informations, ci-dessous :

Noms des sociétés accusées de cette pratique [de copyright trolling]

De nombreuses sociétés, principalement américaines mais aussi européennes, ont été accusées de copyright trolling. Voici quelques exemples notables, basés sur des affaires judiciaires et des rapports publics :

Société	Description	Localisation principale	Exemples d'accusations
Strike 3 Holdings	Spécialisée dans les poursuites pour téléchargements illégaux de contenus pornographiques (via des sites comme Vixen ou Tushy). A déposé des milliers de plaintes aux États-Unis.	États-Unis	Plus de 5 000 affaires en 2024-2025, visant des utilisateurs peer-to-peer pour extorsion de règlements.
Righthaven	Acquise des droits sur des articles de presse pour poursuivre des sites web.	États-Unis	Des centaines de poursuites frivoles contre des blogueurs ; condamnée pour pratiques abusives.
Higbee & Associates	Cabinet d'avocats envoyant des lettres de mise en demeure pour des usages d'images.	États-Unis	Accusée d'intimidation et de facturation excessive ; impliquée dans des cas contre des artistes et sites web.
PicRights	Agit pour des agences photo comme AFP (Agence France-Presse) ; scanne le web pour des usages non autorisés d'images.	États-Unis/Europe	Opérations de « trolling » en Europe, avec des lettres d'extorsion ; critiquée pour son approche agressive.
Mircom International Content Management & Consulting (MICM)	Poursuites pour partages peer-to-peer de films.	Chypre (UE)	Affaire devant la CJUE en 2021 pour demandes disproportionnées ; accusée de trolling en Belgique et ailleurs en Europe.
Autres (ex. : CopyTrack, ImageProtect, Copyrightagent.com)	Outils automatisés pour détecter les infractions d'images ou de contenus.	Europe (Allemagne, Danemark)	Envoi massif de lettres ; Copyrightagent.com suspecté de pratiques trollesques en Europe du Nord.

Ces sociétés opèrent souvent via des cabinets d'avocats ou des outils d'IA pour scaler leurs actions. En Europe, les cas sont plus rares mais croissants, souvent liés à des images ou au streaming illégal ».

5/ « La société Copyright Agent (ou Copyrightagent.com, basée au Danemark) a été accusée de pratiques de copyright trolling par de nombreux utilisateurs et critiques en ligne. Ces accusations portent principalement sur des méthodes agressives, telles que l'envoi massif de lettres de mise en demeure automatisées, des menaces d'actions judiciaires disproportionnées, et des demandes de paiements exagérés pour des infractions présumées, souvent sans preuves solides ou sans véritable représentation des ayants droit.

Par exemple, sur des plateformes comme Trustpilot, plusieurs avis la décrivent comme une « opération de trolling de copyright prédatrice et intimidante », opérant comme une « mafia numérique » qui utilise la peur pour extorquer de l'argent, avec des tactiques incluant du harcèlement par e-mails, des allégations fausses et des violations potentielles du RGPD (Règlement général sur la protection des données). Des cas spécifiques mentionnent que l'entreprise contacte des photographes ou créateurs originaux, qui nient toute affiliation avec Copyright Agent, suggérant des pratiques abusives plutôt que une enforcement légitime des droits d'auteur.

Trustpilot

https://fr.trustpilot.com › ... › Services aux entreprises

26 mars 2024 — A répondu à 74 % de ses avis négatifs. Répond généralement dans un délai d'une semaine. Comment cette entreprise utilise Trustpilot.

D'autres forums et sites (comme Reddit ou des blogs juridiques) font écho à ces plaintes, la comparant à d'autres trolls de copyright européens, bien que l'entreprise se défende en publiant des articles sur la reconnaissance des trolls pour affirmer sa légitimité. À ce jour, il n'y a pas de condamnation judiciaire publique majeure contre elle pour ces pratiques, mais les accusations persistent et ont conduit certains à signaler l'entreprise aux autorités (comme la police ou les régulateurs comme l'ICO au Royaume-Uni). Si vous recevez une telle demande, il est recommandé de vérifier les faits et de consulter un avocat avant tout paiement ».

6/ « ### La société Copyrightagent et les accusations de copyright trolling

Oui, la société Copyrightagent (ou Copyrightagent.com, basée au Danemark) a été explicitement accusée de pratiques de copyright trolling, particulièrement en Europe. Ces accusations proviennent principalement de témoignages d'utilisateurs, d'articles d'analyse et de discussions en ligne, où elle est critiquée pour l'envoi massif de lettres de mise en demeure agressives et de demandes d'indemnités disproportionnées pour des usages présumés d'images protégées par le droit d'auteur. Contrairement à des poursuites judiciaires formelles (comme pour d'autres trolls comme Strike 3 ou Higbee), les critiques portent sur des méthodes d'intimidation visant à obtenir des règlements amiables rapides, souvent sans preuve solide d'infraction ou en exagérant les dommages.

#### Détails des accusations principales

- *Méthodes reprochées* : Copyrightagent utilise des outils automatisés (IA et scanning web) pour détecter des images sur des sites, blogs ou réseaux sociaux, puis envoie des e-mails ou lettres menaçant de poursuites judiciaires (parfois en invoquant des tribunaux européens) si une indemnité n'est pas payée dans un délai court (souvent 7-14 jours). Les montants demandés varient de 200 à plusieurs milliers d'euros, bien au-delà du prix d'une licence standard. Les victimes rapportent des demandes pour des images issues de sources "gratuites" (comme des banques d'images libres) ou pour des usages minimes (ex. : une photo sur un site personnel).

- *Exemples concrets d'accusations* :

- Sur Reddit (r/COPYRIGHT), de multiples threads décrivent Copyrightagent comme une entité "scammy" ou frauduleuse. Les utilisateurs signalent des menaces répétées, des refus de preuves d'achat légitime d'images (ex. : via Alamy), et des tentatives de manipulation des discussions en ligne (downvotes suspects sur les conseils anti-paiement). Des campagnes collectives sont même proposées pour signaler l'entreprise à Google Workspace (leur hébergeur e-mail) ou à leur registrar de domaine pour "comportement frauduleux ou négligence criminelle".

- Un article détaillé de NewsVoice (2023) la qualifie directement de "copyright troll" aux côtés de Copytrack, expliquant comment repérer et éviter leurs "fraudes de claims". L'article cite des cas où les demandes sont infondées, basées sur des images non originales ou des mandats douteux des ayants droit.

- En France et en Europe, des blogs juridiques et sites comme NicoSEOSEM ou Village de la Justice l'associent au "copyright trolling" plus large, en soulignant l'abus de droit (conformément à l'arrêt CJUE de 2021 sur Mircom). Ces pratiques sont vues comme une exploitation des failles du droit d'auteur européen pour générer des revenus via les violations, plutôt que via la protection légitime des œuvres.

#### Contexte légal et récent (jusqu'en novembre 2025)

- Aucune condamnation judiciaire majeure n'a été rapportée contre Copyrightagent à ce jour, mais ses méthodes tombent sous le coup de la Directive 2004/48/CE et de l'arrêt CJUE C-580/19 (2021), qui considèrent le trolling comme un "abus de droit" si les demandes sont disproportionnées ou manifestement infondées. En France, des avocats comme Alexandre Lazarègue conseillent de contester systématiquement, arguant souvent du manque d'originalité des images (critère strict des tribunaux).

- Sur X (ex-Twitter), les mentions récentes (2023-2025) renvoient à des alertes comme celle de NewsVoice, sans nouveaux scandales majeurs, mais avec des échos persistants de plaintes européennes.

Si vous avez reçu une mise en demeure de leur part, ne payez pas immédiatement : vérifiez l'originalité de l'œuvre, contactez le véritable ayant droit (via leur site), et consultez un avocat en droit numérique. Des ressources comme l'EFF (États-Unis) ou des associations françaises (ex. : Hadopi pour conseils) peuvent aider. Ces accusations soulignent un problème croissant en Europe, où le trolling cible surtout les PME et particuliers ».

C’est déjà un problème et il n’est pas néglige able.

2/ Second problème :

J’ai posé cette question à deux avocats et j’attends leur réponse :

« Y-a-t-il un moyen, au niveau des directives européennes, de forcer des sociétés de vente d’images électroniques, comme AVALON, ALAMY, … , à mettre le caractère « © » visible sur leur photo, pour que l’on ne se fasse plus avoir.

En effet, j’ai partagé des documents partagés par des associations et ONG [HORTIMARINE et Ecocitoyens Martinique, elles, en tant qu’associations (Hortimarine avait été une association avant 2011)], contenant des images avec copyright, probablement sans le savoir qu’il y avait des copyrights dans ces photos. Sinon, je ne vois pas pourquoi elles ont commis cette erreur, alors qu’il a tant de bases d’images gratuites, sans licence : Unsplash, Pexels, Pixabay, Burst (Shopify), StockSnap.io, Gratisography, Kaboompics, Reshot, Startup Stock Photos, FreeImages etc.

Une erreur qui coûte cher. ».

3/ Troisième problème :

Un de vos fichiers PDF indique maintenant un autre fichier dans ma base, du 1 octobre 2015 :

https://www.doc-developpement-durable.org/file/programmes-de-sensibilisations/economies_recyclage/ecocitoyen_Martinique.pdf

Qui n’est pourtant pas dans ma base. Et je ne l’ai pas supprimé récemment. Donc je ne comprends pas cette seconde référence.

4/ Quatrième problème :

Mon usage de ces documents n’a jamais été commercial. Donc où est le préjudice financier pour Avalon et M. Michael Warren ?

En plus, dès le départ, j’ai proposé de payer cette photo à Avalon et M. Michael Warren, à son juste prix :

Par exemple, les tarifs proposés par ALAMY pour ses 296 millions images, sont entre 10€ et 50€ pour des usages non commerciaux (pas de durée limite d’usage).

Si je paye entre 10€ et 50€ pour des usages non commerciaux de cette image, où est donc le préjudice financier pour Avalon et M. Michael Warren ?

Sincèrement,

Benjamin

De : olga@copyrightagent.com
Envoyé : jeudi 13 novembre 2025 09:36
À : LISAN Benjamin FREE <benjamin.lisan@free.fr>
Cc : everriele@cfa-avocats.com
Objet : Re: RE: RE: RE: RE: RE: RE: AVA-2025-10-0166

Monsieur Lisan.

Merci pour votre message.

1) Concernant notre mandat, le document attestant de l’autorisation officielle qui nous a été accordée par la société AVALON Limited Ltd vous a déjà été transmis dans notre courrier initial. Il demeure accessible à tout moment sur la plateforme en ligne, où vous pouvez consulter votre dossier. Pour plus de commodité, nous joignons également ce document en pièce jointe au présent courriel.

2) Concernant le montant réclamé, nous vous remercions pour votre e-mail.

Pour l’évaluation des dommages et intérêts, nous nous basons sur les tarifs de licence habituels de notre Partenaire AVALON Limited Ltd, ainsi que sur la législation française applicable en matière de droit d’auteur, notamment l’article L331-1-3 du Code de la propriété intellectuelle.

Conformément à cet article, le montant d’une réclamation peut tenir compte de plusieurs éléments : les pertes économiques subies (telles que le manque à gagner ou l’absence de paiement d’une licence), le préjudice moral, ainsi que les bénéfices réalisés par l’auteur de l’infraction, y compris les économies résultant de l’absence d’investissement pour l’acquisition légitime des droits.

Dans le présent cas, la somme demandée correspond strictement au tarif de licence pour cette image, que vous pouvez consulter directement sur le site de notre Partenaire à l’adresse suivante : https://www.avalon.red/506765209
, auquel s’ajoutent les frais de détection et de traitement du dossier.

Ce calcul repose donc sur une base légale claire et sur les usages professionnels en matière de gestion des droits d’auteur.

3) Ce point a bien été traité dans notre précédent courrier: "Presque toutes les photographies bénéficient de cette protection dès leur création, dès lors qu’elles portent l’empreinte de la personnalité de leur auteur. La photographie de mûres en question illustre cette originalité : son cadrage serré, la composition équilibrée entre les grappes et le feuillage, la lumière naturelle précisément maîtrisée, la profondeur de champ étudiée et la palette chromatique harmonieuse traduisent des choix esthétiques délibérés. Ces éléments reflètent la sensibilité artistique et la maîtrise technique du photographe, conférant à l’image un caractère original au sens du droit d’auteur."

Le sujet représenté peut certes être tout à fait banal, mais le photographe — M. Michael Warren — a choisi de le traiter d’une manière particulière, en exerçant ses propres choix créatifs pour composer et capturer cette scène. Il ne s’agit en aucun cas d’une image générée automatiquement, ni d’une simple captation mécanique telle qu’une photo prise par une caméra de surveillance ; c’est bien le fruit d’un travail artistique personnel.

Nous sommes donc convaincus que cette œuvre présente un degré d’originalité suffisant pour bénéficier pleinement de la protection conférée par le droit d’auteur.

4) Concernant l’allégation de « copyright trolling », il est important d’apporter quelques précisions factuelles et juridiques.

L’année dernière, la société Visual Rights Group, active en Belgique, en France, au Royaume-Uni et aux États-Unis, a intégré dans le groupe Copyright Agent, dans le cadre d’une fusion ayant pour objectif d’harmoniser les procédures de gestion et de protection des droits d’auteur à l’échelle internationale.

Par le passé, la société Permission Machine — devenue par la suite Visual Rights Group — a effectivement fait l’objet d’une critique isolée dans une décision rendue par le président d’une juridiction à Gand, qui avait utilisé le terme de « copyright troll ». Cette décision a été contestée en appel et l’affaire a finalement été réglée à l’amiable. Par ailleurs, cette qualification a été largement réfutée dans un article juridique rédigé par Maître Paul Maeyaert, publié dans la revue Auteurs & Media (partie 2), qui souligne le rôle légitime et nécessaire des sociétés mandatées pour défendre les titulaires de droits.

Plus récemment, la Cour d’appel d’Anvers, dans un arrêt du 2 octobre 2024, a expressément écarté ce type d’argumentation. Cette juridiction y reconnaît que les sociétés actives dans la défense des droits d’auteur constituent un outil utile et légitime pour les auteurs et photographes, et qualifie ce type d’initiatives de « louables ». Vous pouvez consulter cette décision à l’adresse suivante :
https://www.ie-forum.be/artikelen/schadevergoeding-en-rechtsmisbruik-bij-online-auteursrechtinbreuken-arresten-van-het-hof-te-antwerpen

Nous tenons à souligner que notre activité s’exerce dans un cadre légal strict, en conformité avec la législation européenne et nationale relative au droit d’auteur. Aucune juridiction n’a jamais interdit ni remis en cause la légitimité de notre action. Nos pratiques sont régulièrement contrôlées par les autorités compétentes, et aucun élément significatif n’a jamais été relevé qui puisse remettre en cause la légalité ou l’éthique de nos opérations.

Notre mission demeure de garantir aux créateurs et aux titulaires de droits une rémunération juste et légitime pour l’utilisation de leurs œuvres

Nous comprenons vos préoccupations concernant la préservation de votre base de données documentaire et votre volonté de la maintenir accessible au public. Toutefois, il est important de rappeler que, conformément au droit français et européen en matière de propriété intellectuelle, toute utilisation ou diffusion d’une œuvre protégée — y compris une photographie — nécessite soit une autorisation ou licence du titulaire des droits, soit de relever d’une exception légale spécifique.

Dans le cas présent, aucune des exceptions prévues par la loi (telles que la courte citation, l’usage privé, l’enseignement ou la parodie) ne s’applique à la reproduction et à la diffusion de cette image. Le fait que votre base soit à but non lucratif ou qu’elle mette des contenus à disposition gratuitement ne supprime pas l’obligation d’obtenir les autorisations nécessaires.

Cette exigence couvre non seulement l’usage propre du gestionnaire du site, mais également la mise à disposition à des tiers. En tant que responsable de la publication, vous avez l’obligation de vérifier que chaque image publiée sur votre site est couverte par une licence ou une autorisation valide, ou qu’elle entre expressément dans une exception légale.

Si vous avez reçu certaines images d’un tiers, il vous appartient également de vous assurer que ce tiers disposait des droits nécessaires, à la fois pour son utilisation et pour la transmission ou la diffusion à des tiers. C’est une responsabilité légale qui incombe à tout éditeur ou administrateur de contenu, qu’il soit commercial ou non.

En conséquence, si certaines images de votre base de données ne sont assorties d’aucune licence ou autorisation, il est fortement recommandé de les retirer sans délai afin d’éviter d’éventuelles réclamations ultérieures pour atteinte aux droits d’auteur. Cette démarche préventive est la seule manière d’assurer la conformité juridique de votre base et de protéger durablement votre projet.

En espérant vous avoir suffisamment informé,

Avec mes meilleures salutations,

Olga

Carnotstraat 39, 2060 Antwerpen / Anvers

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12. november at 20:20, LISAN Benjamin FREE <benjamin.lisan@free.fr> wrote:

PS. Je précise qu’il y a au moins une centaine de bases de données documentaires à usage humanitaires, aidant les associations, ONG et agriculteurs dans les pays en voie de de développement qui fournissent des documents utiles en téléchargement libres qui sont spécialisées sur certains thèmes, sur les plantes utiles, en particuliers tropicales, d’autres pour les milieux salins et qui traitent des problèmes de salinité dans le monde, d’autres sur les ouvrages hydrauliques et les traitements des eaux, d’autres sur les plantes invasives et comment les valoriser, sur les forêts, plantes et animaux en danger, d’autres sur la fabrication d’outils _ de petits outils, de petits matériels agricoles … _, de moyens de transports, la construction de ponts et de routes, de barrages, de murs, d’écoles, d’habitats, d’écohabitats, d’autres sur la réalisation de jardins, en agroécologie, en permaculture, sur l’élevage d’un grand nombre d’animaux, sur leur maladies … Ce sont toutes ces bases qui peuvent être désormais menacées par le « copyright trolling ».

De : LISAN Benjamin FREE
Envoyé : mercredi 12 novembre 2025 19:24
À : 'olga@copyrightagent.com' <olga@copyrightagent.com>
Cc : 'everriele@cfa-avocats.com' <everriele@cfa-avocats.com>
Objet : RE: RE: RE: RE: RE: RE: AVA-2025-10-0166

Madame, Cela fait des semaines que vous restez volontairement dans le flou, dans des messages d’une longueur anormale, sans jamais répondre précisément à aucune de mes questions :

La preuve, l’attestation ou un document officiel du mandat officiel que vous a accordé la société AVALON Limited Ttd pour cette image (sous la forme d’un scan ou pdf).
Un document légal sur vos barèmes de sanctions : qui vous a autorisé à établir ce barème ? quel organisme régulateur ? Sur quelle base légale ?
Vous n’avez répondu à aucun point juridique précis abordé dans le mail de cette juriste et avocate de la cour européenne de justice. En particulier sur le caractère non original, sans auteur de cette photo.
Une question que je ne vous ai pas posée mais que je vous pose : votre société Copyright Agent pratique-t-elle le « Copyright trolling » (°) ? En a-t-elle déjà été accusée ?

Sans réponse précise et transparente de Copyright Agent sur ces points juridiques essentiels, je ne vous réponds plus.

Et si vous continuez à insister :

Je porterais alors plainte à la police française, sur le motif de tentative d’escroquerie.
J’enverrais un courrier recommandé, contenant la copie de tous nos échanges, à Madame Monique Breton / Ekaa, CURIA, Rue du Fort Niedergruenewald, 2925 Kichberg, Luxembourg.

Je suis désolé, mais je suis obligé de défendre ma base de données documentaire contre tous raid de société prédatrice.

Parce que si cela fait jurisprudence, c’est un grand nombre de bases de données documentaires, mettant gratuitement des documents utiles à la disposition du grand public, qui sont à leur tour menacées, dans le monde. Et il y en a beaucoup.

Sincèrement,

Benjamin

PS. La société HORTIMARINE a partagé, gratuitement, vers 2015, ce document « Petit guide pour réussir son verger », dont elle dit être l’auteur, sur son site web https://hortimarine.fr, contenant l’image de fruits (sans copyright visible sur cette photo). Depuis, la société Hortimarine, située à oad Dero Lezivit, 29120 Combrit, France, a cessé son activité (liquidation judiciaire) en février 2025, avec un jugement prononçant la liquidation le 4 février 2025. Ce document est à son nom. Cette société a commis cette erreur. Sans indication visible de « © » sur cette photo, je n’ai commis aucune faute.

(°) Document de la cour de justice de l'Union européenne sur le « Copyright Trolling » :

« La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a clairement reconnu en juin 2021 le phénomène du copyright trolling comme un abus de droit. Elle considère que cette pratique, qui consiste à harceler des internautes ou entreprises avec des demandes de paiement excessives pour violation présumée du droit d'auteur, est une instrumentalisation abusive du droit d'auteur à des fins lucratives, et non une protection légitime des droits. La CJUE rappelle que ce sont les juridictions nationales qui doivent sanctionner ces abus, en examinant la légitimité du mandat et la preuve de la violation du droit d'auteur.

Sur le plan national, des autorités de protection des consommateurs, des associations de défense des droits numériques, ainsi que les tribunaux des États membres peuvent intervenir pour lutter contre les pratiques abusives. De plus, certains avocats spécialisés et ONG accompagnent les victimes de ces "copyright trolls" pour orienter leurs recours.

Il existe des recommandations et guides juridiques européens encourageant une application éthique et responsable du droit d'auteur, ainsi que la surveillance de l'utilisation de l'intelligence artificielle dans ces pratiques, notamment dans le cadre du futur règlement européen "AI Act".En résumé, la lutte contre le copyright trolling en Europe repose essentiellement sur l'action des juridictions nationales sur la base d'une jurisprudence européenne claire, accompagnée par des organismes de défense des consommateurs et de la propriété intellectuelle.

Actuellement, une reconnaissance juridique et le cadre légal évoluent, y compris au niveau de la CJUE, pour mieux encadrer et combattre ces abus ».

De : olga@copyrightagent.com
Envoyé : mercredi 12 novembre 2025 12:10
À : LISAN Benjamin FREE <benjamin.lisan@free.fr>
Cc : everriele@cfa-avocats.com
Objet : Re: RE: RE: RE: RE: RE: AVA-2025-10-0166

Monsieur Lisan,

Merci pour votre message.

Nous comprenons votre position et prenons note de vos explications concernant l’utilisation de cette image ainsi que des difficultés que vous évoquez. Notre démarche ne vise pas à menacer ou à poursuivre sans fondement, mais à veiller à la régularisation d’une utilisation non autorisée d’une œuvre protégée par le droit d’auteur, conformément à la législation en vigueur.

L’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle stipule que toute reproduction ou représentation d’une œuvre, en tout ou partie, sans l’autorisation de l’auteur ou de ses ayants droit, est illicite, quelle que soit l’intention ou la bonne foi de l’utilisateur. Ce principe fondamental, confirmé par la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, s’applique à toutes les œuvres protégées.

Le fait qu’une photographie ne comporte pas de mention explicite du nom de l’auteur ou du sigle « © » ne signifie en aucun cas que celui-ci a renoncé à ses droits. En vertu de l’article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle, la protection est conférée automatiquement au photographe dès la création de l’œuvre, sans formalité, et indépendamment de toute mention visible de copyright.

Presque toutes les photographies bénéficient de cette protection dès leur création, dès lors qu’elles portent l’empreinte de la personnalité de leur auteur. La photographie de mûres en question illustre cette originalité : son cadrage serré, la composition équilibrée entre les grappes et le feuillage, la lumière naturelle précisément maîtrisée, la profondeur de champ étudiée et la palette chromatique harmonieuse traduisent des choix esthétiques délibérés. Ces éléments reflètent la sensibilité artistique et la maîtrise technique du photographe, conférant à l’image un caractère original au sens du droit d’auteur.

En conséquence, conformément à l’article L122-4 précité, la reproduction, la diffusion ou la mise en ligne de cette image sans autorisation constitue une atteinte aux droits patrimoniaux du titulaire. Celui-ci est fondé à réclamer une indemnisation au titre des dispositions de l’article L331-1-3 du même code, qui prend en compte le préjudice économique (perte ou manque à gagner), le préjudice moral ainsi que les avantages indûment obtenus. À la demande du titulaire des droits, une somme forfaitaire peut également être réclamée, équivalente au minimum aux redevances qui auraient été dues en cas d’utilisation autorisée.

La loi française ne prévoit aucune exception spécifique pour les œuvres diffusées gratuitement ni pour les photographies représentant des objets, des plantes ou des paysages. La protection porte sur la création de l’auteur, non sur le sujet représenté. De même, la disparition éventuelle d’une société ayant diffusé le contenu ne remet pas en cause la validité des droits attachés à l’œuvre.

Nous restons naturellement ouverts à une résolution amiable du dossier. Toutefois, si une image a été utilisée et diffusée sans licence valide, elle doit être retirée et une compensation équitable doit être versée afin de régulariser la situation.

Dans l’attente de votre retour, nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Cordialement,

Olga

Carnotstraat 39, 2060 Antwerpen / Anvers

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12. november at 10:52, LISAN Benjamin FREE <benjamin.lisan@free.fr> wrote:

Madame, Personnellement, je serais prêt à vous payer les 413€, pour être dans la légalité.

En attendant, j’ai contacté à la Cour de justice de l'Union européenne (Curia) à Kichberg, à Luxembourg ville, une avocate et juriste dont le temps est malheureusement très précieux, pour avoir sa réponse sur la jurisprudence en vigueur au niveau de l’UE et s’y a une définition juridique exacte de « l’erreur commise en toute bonne foi » et si le concept de « circonstances atténuantes » _ pour beaucoup de gens, une image avec un copyright est une image comportant la mention « © nom auteur », bien visible, sur la photo _ s’applique ou non et dans quels cas.

Dans le peu de de temps qu’il lui était disponible, voici sa réponse :

« Bonsoir Benjamin,

Le droit d’auteur n’est possible qu’avec un minimum de créativité et d’originalité. L’ouvre doit porter l’empreinte de la personnalité de son auteur. Quand on parle de brevet, on parle de nouveauté et de technique qui peut être reproduite par un professionnel du domaine. En matière de dessin et modèle, on parle du caractère individuel.

Ici la photo n’a rien d’original. La personne qui l’a prise l’a diffusée sans réserver son droit d’auteur. La société qui a fait cette diffusion n’existe plus. Elle n’a jamais transféré un droit de propriété intellectuelle sur ces photos.

La société d’escrocs a trouvé cette photo et a détecté qu’elle a été diffusé à titre gratuit, non commercial, sans en tirer du profit. En tout état de cause, la société ne justifie absolument pas avoir un droit quelconque sur cette photo ni que la photo serait susceptible d’une protection juridique quelconque.

S’il s’agissait d’une photo d’une personne alors cette personne pourrait s’opposer à la diffusion de son image en raison du droit à l’image, du droit au respect de la vie privée, mais un buisson de mûrier est une chose qui n’a donc aucun droit.

L’affaire soumise à la Cour est un litige entre des sociétés commerciales qui agissent à large échelle dans un but strictement lucratif.

Si on fait des photos sans autorisation d’une personne connue et qu’on vend les images comme le font les paparazzi, on s’expose à devoir payer une indemnité.

J’ai du travail urgent à terminer.

Ce n’est pas la peine de s’imaginer déjà en costume rayé de prisonnier comme les Daltons. Pour saisir de l’argent sur un compte, il faut avoir un titre exécutoire, donc il faut passer par un tribunal. En France, jamais un juge ne va accorder un titre exécutoire pour une photo diffusée par une société disparue et sur laquelle il n’existe de toute évidence absolument aucun droit intellectuel même pas le droit d’une personne photographiée ; le juge signalerait le cas à son collègue procureur de la République.

Cordialement«

Donc vous est-il possible de lui répondre rapidement afin que je puisse déterminer la suite à donner à votre réponse ?

Si refusez tout traitement à l’amiable de cette affaire tenant compte « de l’erreur de bonne foi » et de circonstances atténuantes _ la méconnaissance sur le caractère non visible de la mention du copyright sur une photo _, alors sais que vous me relancerez sans fin, en escaladant sans fin les menaces, tant que je n’aurais pas payé ces 413€ (ce que la Cour de justice de l’UE appelle la pratique de « copyright trolling »).

La gravité du problème est que si je paye ces 413€ et s’il existe d’autres « bombes à retardement » _ à l’image de cette photo de mûres détenues par AVALON, dans le fichier PDF de HORTIMARINE _, dans les 40.000 documents de ma base de données, je suis serais obligé de supprimer intégralement ma base de données documentaires, qui m’a demandé 2 ans de travail presqu’à plein temps. Et le préjudice serait grand pour les utilisateurs africains (°) qui l’utilisent (préjudice pour ces ONG que je ne peux pas évaluer).

Je dois désormais prévenir toutes ces associations de la disparition imminente de cette importante source documentaire :

(°) Centre Africain de recherche et de Formation en Synécoculture (Burkina Faso), l’homme et l’environnement (Madagascar), SOS Sahel, le réseau des scouts permaculteurs du monde entier, Permaculture tropicale (RDC), JASF (Jeunes actions sans frontière …), Association agroécologique de Carbouey (France), Envol vert (France, Pérou …), AGRI-DUC (Bénin), ADEFA (Madagascar), OKO ZA OKO, AAJSD (Tchad), AgriBio (Bénin), GDA Eco Bio (Guadeloupe), DIAO Agrobusiness RONKH (Sénégal), plusieurs écovillages en France (le Boutou, Pourgues, écolieux le domaine des alternatives …), en Afrique (Acovillage musulman, Sénégal …), l’écolo Scout (Côte d’Ivoire), plusieurs associations de femmes africaines (Femmes engagées pour la salubrité, Guinée), Agriculture urbaine potager, Casablanca (Maroc), Bouazza Filaha (Algérie), Vergers du Monde, Jardin du Monde (Madagascar, Népal …), Terre et humanisme, Association Permaculture itinérante (France, Monde), Terre des Jeunes (Monde), Permaculture et reforestation sans frontière, Nutrigreenplanet, FHTA, Fondation pour l’humain, terroirs et alternatives (Maroc), Ti Tang Recup (La Réunion), APEPDJ (Togo), Ferme agroécologique du NAYALA (Burkina Faso), AGRILEARN (France), Ferme Aménopé (Togo), LBEV (Forêt et environnement) (Togo), les enfants de Gaïa (France), Mineka (France), Permaculture Cuore Verde (Suisse et monde), INTI Sud Soleil (France, Pérou …), AJEDD (Bénin), Soil Minions (USA et monde) etc. etc. des milliers d’autres associations …

Je vais devoir aussi annoncer la disparition définitive de de cette base dans différents journaux et sites web, et aussi en informer la FAO.

Sincèrement,

Benjamin LISAN

De : olga@copyrightagent.com
Envoyé : mercredi 12 novembre 2025 09:34
À : LISAN Benjamin FREE <benjamin.lisan@free.fr>
Cc : everriele@cfa-avocats.com; contact@hortimarine.fr
Objet : Re: RE: RE: RE: RE: AVA-2025-10-0166

Monsieur Lisan,

Merci pour votre message.

Conformément à l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. La loi française ne conditionne pas la violation du droit d’auteur à l’intention ou à la bonne foi de l’utilisateur.
La méconnaissance du caractère protégé d’une image ou l’absence de mention explicite de copyright ne constitue pas une excuse légale. La publication d’une image sans licence préalable constitue une violation, indépendamment de l’intention.

En vertu de l’article 2224 du Code civil, le délai de prescription pour engager une action en contrefaçon de droit d’auteur est de cinq ans à compter du jour où le titulaire du droit a connu ou aurait dû raisonnablement connaître les faits permettant de l’exercer. La découverte de l’infraction et l’ouverture du dossier sont donc conformes à la législation en vigueur.

Je souhaiterai vous expliquer comment nous travaillons : le photographe ou l’agence nous fournit ses photos, notre système vérifie si les photos ont été utilisées sur internet, le photographe ou l’agence nous indique pour quelle photo aucune licence n’est connue et nous demande de proposer une licence à l’usager.
Les grandes agences représentent énormément de photos. Ces photos ne sont pas toutes fournies et/ou traitées en même temps. Il est donc possible que bientôt nous allions de nouveau traiter des photos pour Avalon et que des nouvelles infractions supplémentaires attirent notre attention sur votre site Web. Il est également possible que, dans le futur, des infractions pour d’autres agences/photographes soient trouvées.
Nous vous avisons fortement de vérifier si vous disposez d’une licence correcte pour toutes les photos qui sont présentes sur votre site Web, ceci pour éviter d’être confronté à une telle désagréable surprise dans le futur.

Pour évaluer le montant des dommages et intérêts, nous nous basons sur les tarifs de licence habituels de notre Partenaire ainsi que sur la législation française applicable en matière de droit d’auteur, notamment l’article L331-1-3 du code de la propriété intellectuelle.
Selon l’article L331-1-3 du code de la propriété intellectuelle, le montant d’une réclamation peut prendre en compte plusieurs éléments:

les pertes économiques subies, comme le manque à gagner ou l'absence de paiement d'une licence,
le préjudice moral,
et les bénéfices réalisés par l’auteur de l’infraction (y compris les économies faites en évitant certains investissements).

Dans notre cas, la somme demandée correspond simplement au tarif de licence applicable. Cependant, si l’affaire devait aller plus loin, ce montant pourrait être réévalué à la hausse, notamment en intégrant les profits liés à l’utilisation de l’image ou en demandant une indemnité forfaitaire plus élevée. Par conséquent nous vous encourageons à régler la somme demandée dès maintenant, afin d’éviter toute procédure ultérieure.

La disparition d’une société qui aurait partagé un document ne transfère pas les droits d’auteur sur une image à des tiers. Seul le titulaire du droit d’auteur ou ses ayants droit peuvent accorder une licence d’utilisation. En l’absence de preuve d’une telle licence, l’utilisation reste non autorisée.

Evidemment, nous espérons que vous accepterez notre proposition et que nous pourrons bientôt clôturer le dossier.

Cordialement,

Olga

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10. november at 11:40, LISAN Benjamin FREE <benjamin.lisan@free.fr> wrote:

Bonjour, Le problème est que vous me faites un « procès d’intentionnalité coupable » et vous n’en démordez pas avec ténacité. Bref, vous me considérez comme un fraudeur ou un criminel intentionnel.

Donc sur la base de ce raisonnement baisé, vous m’imposez un tarif punitif. Alors que je vous ai proposé, dès le départ, honnêtement de payer cette image à sa juste rémunération.

La société HORTIMARINE a partagé gratuitement de ce document, vers 2015, que j’ai partagé le 8 mai 2015. Nulle part dans ce document, il était indiqué qu’il y avait un copyright sur cette photo.

En plus, pourquoi vous vous réveillez maintenant, 10 ans après ?

Je me suis renseigné hier : la société HORTIMARINE a disparu.

Je considère que je n’ai pas commis de faute morale et en plus, depuis le départ, je suis de bonne volonté.

Sur quelle base de calcul légal pouvez-elle fixer cette somme à 413€ ? Et pourquoi pas 100 €, 200€ ?

Où est votre texte légal qui fixe ce tarif à 413€ ?

Sincèrement,

Benjamin

De : olga@copyrightagent.com
Envoyé : lundi 10 novembre 2025 09:52
À : LISAN Benjamin FREE <benjamin.lisan@free.fr>
Cc : everriele@cfa-avocats.com; contact@hortimarine.fr
Objet : Re: RE: RE: RE: AVA-2025-10-0166

Cher Monsieur Lisan

Merci pour votre e-mail et pour les précisions apportées.

En ce qui concerne la diffusion de l’image, il est important de rappeler que, conformément au Code de la propriété intellectuelle, toute image est protégée par le droit d’auteur dès sa création, indépendamment de sa diffusion sur Internet ou de sa présence dans des documents partagés gratuitement. Le fait qu’une image soit accessible sur plusieurs sites ou qu’elle provienne d’un document diffusé par un tiers ne modifie en rien la nécessité d’obtenir une licence valide auprès du titulaire des droits avant toute publication ou mise à disposition au public. La publication d’une image sans licence constitue une violation du droit d’auteur, même si elle a été trouvée sur un site tiers ou dans un document partagé gratuitement.

Concernant la question du caractère « commun » du sujet photographié (ici, des mûres), il est essentiel de comprendre que ce n’est pas le sujet qui est protégé, mais bien la réalisation photographique spécifique, fruit du travail et de la créativité du photographe. Le fait que d’autres images similaires existent ou que le sujet soit courant n’annule pas la protection accordée à chaque œuvre individuelle. La loi protège l’originalité de la photographie, et non l’objet photographié.

En ce qui concerne le montant de la réclamation, celui-ci est calculé sur la base du tarif de licence standard pour une utilisation éditoriale, conformément à la pratique du marché et à la législation en vigueur. Ce montant inclut non seulement la compensation pour l’utilisation non autorisée, mais aussi les frais engagés pour l’identification et la gestion de la violation, ainsi que l’indemnisation pour la perturbation du marché. Le statut personnel ou la situation financière de l’utilisateur ne constitue pas une exception à l’application du droit d’auteur, qui s’applique de manière égale à tous, conformément au principe « nul n’est censé ignorer la loi ».

Enfin, le fait d’avoir supprimé l’image après notification ne met pas fin à la réclamation. La violation a eu lieu au moment de la publication sans licence, et le titulaire des droits est en droit de demander réparation pour cette utilisation non autorisée, indépendamment de l’intention ou du profit réalisé.

Nous vous remercions de bien vouloir procéder au règlement du montant de 413,00 EUR correspondant à l’indemnisation pour l’utilisation non autorisée de l’image concernée.

Restant à votre disposition pour tout complément d’information.

Bien à vous,

Olga

9. november at 11:12, LISAN Benjamin FREE <benjamin.lisan@free.fr> wrote:

Madame,

J’ai tenté de faire l’historique de la diffusion et de la migration de cette photo sur le web, afin de comprendre le problème.

J’ai tenté de contacter le n° de téléphone 02 98 824 825 de HORTIMARINE, mais il n’est plus attribué.

Ce que je sais :

Hortimarine (+), a créé et diffusé gratuitement ce document « Petit guide pour réussir son verger » (contenant cette photo), via son encyclopédie des plantes L'encyclopédie des arbres et des plantes de

Hortimarine. Elle-même est ou était une pépinière bretonne spécialisée dans les plantes de bord de mer, reconnue pour son savoir-faire dans l'adaptation des plantes aux environnements marins.

La pépinière Hortimarine avait été créée, en 2010, par Bénédicte Grosdhomme, une navigatrice et assistante à domicile, et Rémy Tierny.

Ensuite, ce document avait été diffusé depuis par plusieurs sites web :

https://www.calameo.com/books/002631980d097a800e14a

https://fr.scribd.com/document/422932667/Petit-guide-pour-reussir-son-verger

etc.

Je ne sais plus sur quel site, je l’ai trouvé, mais très certainement sur L'encyclopédie des arbres et des plantes de Hortimarine,

Comment pouvais-je savoir que cette photo de mûres dans ce document était payante ? C’est impossible à savoir.

Vous allez me pénalisez de 413€ alors que les frais de diffusion d’une telle photo numérique par la société Avalon sont de quelques centimes d’euros. Le profit sur cette photo est donc disproportionné.

Un simple utilisateur d’une photo peut accepter acheter cette photo à AVALON pour 5 à 10€ mais certainement pour 413€.

Comme je ne vous l’ai dit j’ai diffusé leur document en toute bonne foi. Et ni HORTIMARINE ni moi n’ont tiré aucun profit pour la diffusion de ce document.

En plus, cette image d’AVALON est une photo de mûres, fruit de la ronce commune. Ces photos de mûres sont très communes, largement et gratuitement diffusée sur Internet.

Cherchez « Rubus fruticosus », « fruit ronce commune », « blackberry », sur Google.com, vous trouvez des milliers de résultats _voir les 3 copies d’écran ci-jointes pour preuve.

Idem pour « Blackberry Himalayan geant ».

A 100 m de chez moi, il y a une haie de ronces qui était couverte de mûres, en septembre. Tout le monde pouvait prendre des photos de ces mûres.

Je ne suis pas riche, étant à la retraite. En plus, j’ai demandé un délai de paiement de mes impôts qui m’a été accordé, en octobre, par SIP BLOIS, 10 rue Louis Bodin à Blois, par CATHELAIN Sylvain, Tél : 02 54 55 70 14.

Je dois faire changer ma courroie de distribution pour ma Scenic de 2009, chez ROADY TAVERS, tél 02.38.25.90.06, le 25 novembre à 9h.

Financièrement, je ne peux pas payer 413€. C’est impossible.

Je ne peux payer le droit à utiliser cette photo _ que je ne vais pas utiliser d’ailleurs, puisque j’ai supprimé immédiatement le document qui contenait cette photo _, mais seulement si son montant est raisonnable, du même montant prix de téléchargement d’une photo sur des sites de ventes de photos (comme Alamy …).

Essayez de faire preuve de raison et d’humanité. Car pourtant, je vous ai donné d’excellentes et légitimes raisons, dont celles agir pour le bien commun ou public.

Vous savez, comme tout le monde, que la vie, la maladie, surtout dans un pays en voie de développement, peut dépendre de la disposition ou non d’une information clé, au bon moment.

Sincèrement,

Benjamin LISAN

De : olga@copyrightagent.com
Envoyé : vendredi 7 novembre 2025 09:15
À : LISAN Benjamin FREE <benjamin.lisan@free.fr>
Cc : everriele@cfa-avocats.com
Objet : Re: RE: RE: AVA-2025-10-0166

Bonjour Monsieur Lisan,

Nous vous remercions pour votre message et pour les explications détaillées concernant votre projet et votre démarche. Nous comprenons parfaitement le caractère bénévole et non lucratif de votre travail, ainsi que votre volonté sincère de mettre à disposition des ressources utiles aux ONG et aux communautés en Afrique.

Cependant, il est important de rappeler que, selon la législation française et internationale sur le droit d’auteur, la mise à disposition en ligne d’une œuvre protégée — même dans un cadre non commercial ou humanitaire — nécessite toujours l’autorisation préalable de son auteur ou de son ayant droit.
Le caractère bénévole ou informatif de la diffusion ne supprime pas l’obligation de respecter ces droits.

Concernant le dossier en cours, le montant réclamé est précisé dans la proposition de régularisation que vous avez reçue (voir le PDF joint à notre premier message). Ce document contient à la fois :

le montant exact à régler,
ainsi que le lien de paiement sécurisé permettant de régulariser la situation

https://cases.copyrightagent.com/fr/AVA-2025-10-0166/puo086qg

Nous attirons également votre attention sur le fait que notre mandat ne nous autorise pas à effectuer des recherches générales dans votre base de données ni à analyser l’ensemble de vos fichiers. Notre rôle consiste uniquement à traiter les cas précis d’utilisation d’images identifiées comme appartenant à nos partenaires.

Nous restons dans l’attente de votre retour concernant la régularisation de ce dossier.

Veuillez agréer, Monsieur Lisan, l’expression de nos salutations distinguées.

Cordialement,

Olga

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5. november at 14:03, LISAN Benjamin FREE <benjamin.lisan@free.fr> wrote:

Bonjour, A chaque fois, vous écrivez « nous vous invitons à régulariser la situation en procédant au règlement correspondant à l’utilisation non autorisée du contenu protégé de notre partenaire ».

Sauf que vous ne m’indiquez jamais le montant à payer et où / comment payer.

Pour votre info et rappel : Historique de ma base de données documentaire :

Je suis né à Madagascar. J’ai vécu à Madagascar, Côte d’Ivoire, Algérie et Maroc.
Je suis retourné cinq fois à Madagascar, entre 2008 et 2013. A cause de mes expériences, je suis devenu très sensibilisé aux problèmes de développement de l’Afrique.
A Madagascar, j’avais découvert la base de données MADADOC, une énorme compilation de documents utiles pour l’éducation (réalisée par des chercheurs et scientifiques français et malgaches, qui rassemble des milliers de documents, en particulier, en agroécologie) : http://madadoc.irenala.edu.mg/index.php/recherche/recherche_avancee_index , dont ma propre base de données s’inspire.
En fait, des bases de données comme celle-là, il y en encore d'autres, comme "Aquatic commons" : http://aquaticcommons.org/view/subjects/ et encore d’autres dans plusieurs universités en Afrique etc. C’est de celles-là justement que j’ai voulu m’inspirer à l’époque.
Au risque de paraître très naïf, je n’étais pas au courant en 2013, des problèmes de copyrights.
Entre 2013 et 2015, j’ai compilé plus de 40.000 documents, tous trouvés sur Internet (qu’on pouvait télécharger librement), classés selon 1700 thèmes différents, une base qui a servi à des ONG à Madagascar, RDC, Burkina Faso, Bénin. La majeure partie de ces documents sont « open source ». Mais comme j’allais très vite pour constituer cette base de données, je n’ai pas toujours fait attention.
Et depuis, je loue annuellement, pour environ 65€ / an (que je paye moi-même), un espace de 100 Go après d’OVH afin de la mettre à la disposition de ces ONG et de ces communautés, en créant ce site web : http://doc-developpement-durable.org/ (Note : Je comptais proposer cette base de données à la FAO, en plus de mes deux livres « planter en milieux arides et salins » et « haies épineuses défensive », publiés en autoédition chez KDP).
Ce n’est que beaucoup plus tard que l’on m’a alerté sur ce problème de copyrights, en particulier des sociétés comme la vôtre, me demandant de supprimer tel ou tel document incriminé (ce que j’ai fait immédiatement à chaque fois), sauf que celles-ci ne m’avaient jamais rien fait payer. Seulement, cinq ou six sociétés m’ont contacté, depuis 2015.
Le problème est que constituer cette base de données m’a demandé un énorme travail, de plus de 2 ans. Et je n’ai aucun logiciel, aucun moyen maintenant de vérifier le copyright de plus de 40.000 documents.
Donc j’attends, depuis, toujours des mails de sociétés comme la vôtre, afin de me fournir les documents avec copyright à supprimer.
Supprimer intégralement cette base de données serait maintenant extrêmement dommageable pour ces ONG et ces communautés en Afrique.
Donc je vous suggère une autre solution : que vous utiliseriez votre logiciel de recherche de copyright sur Internet, et que vous le fassiez démarrer au niveau du répertoire racine de cette base de données, dont voici le lien URL : http://doc-developpement-durable.org/file/ et que vous que vous me listiez ensuite tous les documents à copyright, à supprimer. Et je les supprimerais.
Je vous rappelle, encore une fois, que mon travail est bénévole et que je ne recherche aucun profit.

Voici, par ailleurs, ce que m’a écrit une amie :

Je suis aussi étonné que toi par cette affaire. Je pense qu'il faut rechercher les dates de mise en ligne pour savoir si des droits étaient associé à l'image que tu as téléchargé. Si ce n'est pas les cas la responsabilite incombe, de mon point de vue, au précédent diffuseur. D'une manière plus génerale il convient AUSSI de verifier si le texte du pdf revendiquait un droit de copyright ou une chose comparable.

Si c'est le cas ça pose le poblème de verifier la totalite de ce que tu diffuse. Une solution simple (suffisante ??) sera d'ajouter un disclaimer a l'attention des auteurs pour indiquer que ton oeuvre et BENEVOLE et ne recherche aucun profit.

Dans cette page web et dans d’autres, sur mes sites web, j’avais indiqué que mon travail est bénévole et que je n’en tirais aucun profit : http://benjamin.lisan.free.fr/jardin.secret/liste_des_articles_et_des_livres_dont_je_suis_l-auteur.htm

Sincèrement,

Benjamin

De : olga@copyrightagent.com
Envoyé : mercredi 5 novembre 2025 09:56
À : LISAN Benjamin FREE <benjamin.lisan@free.fr>
Cc : everriele@cfa-avocats.com
Objet : Re: RE: AVA-2025-10-0166

Monsieur Benjamin,

Nous reconnaissons et apprécions vos efforts en faveur du développement des pays en voie de développement, ainsi que votre engagement à partager vos propres créations gratuitement.
Cependant, il est important de rappeler que la mise à disposition libre de vos propres œuvres n’autorise pas l’utilisation d’œuvres protégées appartenant à des tiers sans leur accord préalable.

Le droit d’auteur vise à protéger les créateurs et à leur permettre de contrôler l’usage de leurs œuvres et d’être rémunérés équitablement pour leur travail. Ainsi, l’utilisation d’une image protégée sans licence ou autorisation préalable constitue, selon la législation en vigueur, une atteinte à ce droit – indépendamment de l’intention ou du contexte d’utilisation.

Nous vous invitons à respecter les droits des créateurs en veillant à obtenir les autorisations nécessaires avant toute utilisation d’une œuvre protégée.
Dans le cas présent, si l’image utilisée appartient à notre partenaire et qu’aucune licence valide n’a été acquise, notre demande de régularisation demeure applicable.

Nous vous remercions par avance pour votre compréhension et vous invitons à régulariser la situation en procédant au règlement correspondant à l’utilisation non autorisée du contenu protégé de notre partenaire.

Nous restons naturellement à votre disposition pour tout complément d’information ou pour trouver une solution amiable.

Met vriendelijke groeten / Cordialement,

Olga

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4. november at 16:01, LISAN Benjamin FREE <benjamin.lisan@free.fr> wrote:

PS. J’ai rédigé plus de 40 diaporamas pour aider au développement des pays en voie de développement, qui sont tous fournis gratuitement, en téléchargement libre, comme vous pourrez le constatez sur mon site : http://doc-developpement-durable.org/

J’ai rédigé et publiez plus de 30 livres, en autoédition (KDP), dont la version PDF est offerte gratuitement en téléchargement libre, comme vous pourrez le constatez sur ma page Web :

http://benjamin.lisan.free.fr/jardin.secret/liste_des_livres_publies_par_benjamin_lisan.htm

Toutes les photos de la Loire que je prends sont offertes gratuitement sur Facebook (et tout le monde peut les télécharger gratuitement). C’est une bibliothèque de plusieurs milliers de photos.

https://www.facebook.com/bernard.critique.3/

Donc nous n’avons pas la même philosophie ou les mêmes valeurs concernant le fait d’être au service d’autrui.

Comprenez-vous le fait d’être au service d’autrui ?

Sincèrement,

Benjamin

De : LISAN Benjamin FREE
Envoyé : mardi 4 novembre 2025 15:06
À : 'olga@copyrightagent.com' <olga@copyrightagent.com>
Cc : everriele@cfa-avocats.com
Objet : RE: AVA-2025-10-0166

Bonjour, 1) Je ne suis pas une société. Je suis un simple internaute. Je ne suis pas riche.

2) Envoyez-moi, votre facture. Je verrais si votre revendication est raisonnable ou déraisonnable.

Merci.

Cordialement,

Benjamin LISAN

73 Grande rue, 41500 AVARAY, FRANCE

Tél.: +(33)1.42.62.49.65 / +(33)6.16.55.09.84

Skype : benjamin.lisan

A) Pages web :

Site perso : http://benjamin.lisan.free.fr/jardin.secret/index.htm

Site d’aide aux projets de reforestation : http://benjamin.lisan.free.fr/projetsreforestation/menuReforestation.htm

Site d’aide aux projets de développement durable : http://benjamin.lisan.free.fr/developpementdurable/menuDevDurable.htm

Base de données documentaire (de téléchargement) de documents agroécologiques et de sensibilisation environnementale : http://doc-developpement-durable.org/

Base de données documentaire (de téléchargement) de plus de 40000 documents agroécologiques et de sensibilisation environnementale, déclinés selon 1600 thèmes différents (73 Go)) : http://doc-developpement-durable.org/file/

Base de donnée documentaire partagée via Google drive (73 Go) : https://drive.google.com/drive/folders/1N_RzNZoimczmtW_xUBv_NXp32tYpSrja

Association Papillons en cage (Association Française de Soutien aux Personnes Souffrant de Céphalées de Tension Chroniques) : http://benjamin.lisan.free.fr/AssoLutteContreCephalee/AssoLutteCephaleeTension.htm

Site d’aide aux bergers et éleveurs ovins : http://benjamin.lisan.free.fr/bergersdefrance

Page scientifique : http://benjamin.lisan.free.fr/jardin.secret/EcritsScientifiques/indexEcritsScientifiques.htm

Page sur les pseudo-sciences & les gourous : http://benjamin.lisan.free.fr/jardin.secret/EcritsScientifiques/menuEcritsSurPseudoSciences.htm

Développer son esprit critique : http://benjamin.lisan.free.fr/jardin.secret/EcritsScientifiques/esprit-critique/menu-developper-son-esprit-critique.html

B) Pages et groupes Facebook :

Page Facebook : https://www.facebook.com/benjamin.lisant

Page Facebook amoureux des jardins et du paysagisme : https://www.facebook.com/groups/amoureux.des.beaux.jardins.et.du.paysagisme/

Page Facebook Association Des Personnes Souffrant de Céphalées de tension Chroniques : https://www.facebook.com/groups/asso.cephalees.de.tension/

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Page Facebook Réflexions sur la radicalisation et la déradicalisation : https://www.facebook.com/groups/deradicalisation/

Page Facebook Permaculture agriculture jardinage élevage bio écovillage écologie : https://www.facebook.com/groups/permaculture.agriculture.jardinage.bio.ecologie/

Groupe Facebook « Union des victimes de maltraitances extrêmes » : https://www.facebook.com/groups/union.victimes.maltraitances.extremes

La Transhimalayenne pour le Tibet (2002, 2003, Tournée européenne du GuChuSum 2004) : http://transhimalayenne.free.fr/

Traité sur les transidentités : http://benjamin.lisan.free.fr/jardin.secret/EcritsScientifiques/GuideTranssexuel/indexTranssex.htm

Site d’études sur l’Islam et Mahomet : http://benjamin.lisan.free.fr/jardin.secret/EcritsPolitiquesetPhilosophiques/indexIslam.html

Ecrits sur la Russie et l'URSS : http://benjamin.lisan.free.fr/jardin.secret/EcritsPolitiquesetPhilosophiques/index_ecrits_sur_russie.html

Liste des livres publiés : http://benjamin.lisan.free.fr/jardin.secret/liste_des_livres_publies_par_benjamin_lisan.htm

De : olga@copyrightagent.com
Envoyé : mardi 4 novembre 2025 13:31
À : DÃƒÂ©veloppement durable <benjamin.lisan@free.fr>
Objet : AVA-2025-10-0166

Monsieur Benjamin

Je vous prie de bien vouloir excuser le délai de ma réponse, j’étais absente du bureau pour congés.

Nous prenons note que vous avez supprimé le fichier PDF en question. Cependant, il est important de souligner que la suppression du fichier ne résout pas la violation du droit d'auteur qui a déjà eu lieu. En effet, toute utilisation d'images protégées par le droit d'auteur sans l'accord préalable du titulaire des droits constitue une infraction, indépendamment de l'intention ou de l'usage final de ces images.

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L'objectif de développement durable est louable, mais cela ne dispense pas de respecter les droits de propriété intellectuelle. Notre partenaire, le titulaire des droits d'auteur, a droit à une compensation pour l'utilisation non autorisée de son œuvre.

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Nous nous permettons de vous rappeler qu’un autre dossier, référencé AMY-2024-011-0561, est également en cours pour votre société.

Nous restons naturellement à votre disposition pour tout complément d’information.

Met vriendelijke groeten / Cordialement,

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RE: Numéro de dossier: AVA-2025-10-0166 - Atteinte au droit d’auteur d’une photo protégée

25. oktober 2025 (10 days ago)

From:

Développement durable

benjamin.lisan@free.fr

To:

case@copyrightagent.com

Bonjour, J’ai trouvé ce document sur Internet, en téléchargement libre, que j’ai partagé pour aider au développement durable de l’Afrique, via ma base de données pour le développement durable pour l’Afrique, diffusée pour les pays pauvres.

A votre demande, j’ai supprimé le fichier PDF :

: https://www.doc-developpement-durable.org/file/Culture/Arbres-Fruitiers/livres-et-guides/Petit-guide-pour-reussir-son-verger_Hortimarine.pdf

Comme vous pourrez le vérifier.

Cordialement,

Benjamin